Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire instructif pour les gens des trois Etats du pays de Provence, défendeurs, contre les consuls et communauté de Draguignan, demandeurs en cassation d'arrêt contradictoire du conseil, du 11 décembre 1682, et le sieur de Rasque et consorts, particuliers de la même ville de Draguignan, aussi défendeurs.
Mention de responsabilité
(Signé : Lauthier.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36751197
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai