Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que l'arrêt du conseil et commission du 31 décembre 1664, touchant le traité de Mich. Rousseau, seront registrés au greffe de ladite chambre, pour être exécutés selon leur forme et teneur

Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que l'arrêt du conseil et commission du 31 décembre 1664, touchant le traité de Mich. Rousseau, seront registrés au greffe de ladite chambre, pour être exécutés selon leur forme et teneur