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Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que la copie de la Déclaration de novembre 1648 (: touchant le droit de massicault sur la rivière de Loire), maintenue fausse, sera mise au greffe de ladite chambre
Adresse
Paris, imp. de A. Vitré
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33745167
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d.
Soumis par lechott le