Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour des aydes, portant deffences a tous huissiers, sergens & archers employez au recouvremens des deniers des tailles, & impost du sel, de prendre par saisie & execution sur les contribuables, aucuns licts, linceu, couvertures, pain, outils & mestiers a travailler, chevaux & boeufs servans au labour, à peine de concussion, d'interdiction de leurs charges : & de cinq cens livres d'amande.
Variante du titre
Arrêt de la Cour des aides, portant défenses à tous huissiers, sergents et archers employés au recouvrement des deniers des tailles, et impôt du sel, de prendre par saisie et exécution sur les contribuables, aucuns lits, linceuls, couvertures, pain, outils et métiers à travailler, chevaux et boeufs servant au labour, à peine de concussion, d'interdiction de leurs charges, et de cinq cent livres d'amende
Adresse
A Paris, chez Michel Mettayer, imprimeur demeurant au milieu du Pont au Change, du costé de l'Horloge du Palais, au Porte-Espée Royal, 1663.
Date de publication ou de création
1663
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45498434
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Extraict des registres de la Cour des aydes".