Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, par laquelle Sa Majesté veut que les six propositions contenuës en la declaration de la faculté de theologie de Paris, du 8 may. 1663. touchant l'autorité du Pape, soient registrées en toutes les cours de

Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, par laquelle Sa Majesté veut que les six propositions contenuës en la declaration de la faculté de theologie de Paris, du 8 may. 1663. touchant l'autorité du Pape, soient registrées en toutes les cours de parlement, justices, bailliages, seneschaussées, jurisdictions & universitez de son royaume. Avec la declaration de ladite faculté... Et l'arrest de la cour de parlement de Roüen [du 26 novembre 1663] donné pour la publication & enregistrement desdites lettres patentes et declaration de la faculté de theologie