Arrêt du parlement qui règle la convocation et tenue des assemblées des procureurs au parlement

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Arrêt du parlement qui règle la convocation et tenue des assemblées des procureurs au parlement

Adresse

(S. l. n. d.)

Description matérielle

4°.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337318649

Numéro de la notice

33731864

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France, France (Parlement de Toulouse, Parlement de Tolose)