Type de notice
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Titre
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'a l'advenir les contraintes decernées par les receveurs des tailles, seront executées par les sergens & officiers de justice, en la forme prescrite par les ordonnances. Avec défenses ausdits receveurs de faire executer lesdites contraintes par autres que par lesdits officiers, ny d'employer au recouvrement desdites tailles les fuzilliers, ou autres gens de guerre, à peine de punition exemplaire. Du 21. juillet 1648.
Variante du titre
Arrêt de la Cour des aides, portant qu'a l'avenir les contraintes décernées par les receveurs des tailles, seront exécutées par les sergents et officiers de justice, en la forme prescrite par les ordonnances
Adresse
A Paris, chez P. Rocolet, imp. & libr. ordinaire du Roy, & de la ville, au Palais. M. DC. XLVIII. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1648
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45403609
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.