Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, portant que tous possesseurs et jouissans des biens ecclesiastiques vendus & alienez depuis l'année 1556. payeront le huictiéme denier du prix de l'alienation, avec les deux sols pour livre, pour estre maintenus & confirmez en la jouïssance desdits biens, sans que ceux desdits possesseurs qui sont subjects à remboursement, puissent estre depossedez desdits biens pendant trente années ; et les possesseurs des biens amphiteotiques à longues années ou à vies, une année du revenu des choses à eux baillées par lesdits baux, pour estre aussi conservez pour le temps qui reste à expirer d'iceux, & encor cinq années outre & par dessus ledit temps, avec pouvoir de rembourser les detempteurs desdits biens alienez. Verifié en la grande chancellerie de France, le 20. jour de septembre 1641
Variante du titre
Déclaration du Roi, portant que tous possesseurs et jouissants des biens ecclésiastiques vendus et aliénés depuis l'année 1556 payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour être maintenus et confirmés en la jouissance desdits biens
Adresse
A Rouen. Chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy, M. D. C. XLI. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1641
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42095839
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Déclaration donnée à Abbeville, le 13 juin 1641.