Type de notice
Type de document
Titre
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les dites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlemens de Paris, Thoulouze, Bordeaux, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France, les 18 et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Adresse
Paris
Date de publication ou de création
1630
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
In-8°, 35 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33715033
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1630. Jouxte la coppie impr. par A. Estienne, P. Mettayer et C. Prevost. / Février 1620-janvier 1630.