Procès-verbal faict par M. le lieutenant criminel d'Orléans [M. Houmain] sur la remonstrance du procureur du Roy que l'esclaircissement et résolution de plusieurs questions résultantes des procès criminels faicts par ledit sieur lieutenant à plusieurs pré

Procès-verbal faict par M. le lieutenant criminel d'Orléans [M. Houmain] sur la remonstrance du procureur du Roy que l'esclaircissement et résolution de plusieurs questions résultantes des procès criminels faicts par ledit sieur lieutenant à plusieurs prévenus et accusez dudit crime doit estre prise des docteurs de théologie avant le jugement des dicts procès, au pied duquel sont les décretz et décisions de MM. les docteurs de Sorbonne [A. Duval, Ph. de Gamaches, Le Clerc, N. Ysambert] rendues sur lesdites questions