Type de notice
Type de document
Titre
Edict du Roy portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies réelles, à sçavoir deux où il y a parlement, & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume: ensemble la declaration de Sa Majesté sur ledit edict, verifiée en Parlement le 17 may 1627
Variante du titre
Edit du Roi portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, à savoir deux où il y a parlement, et d'un en chacune ville et justice royale de ce royaume
Adresse
Jouxte la copie imprimée a Paris, par P. Mettayer, A. Estienne, & C. Prevost, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. 1627
Date de publication ou de création
1627
Description matérielle
2 parties en 1 vol. (24 p. ; 32 p.) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47051125
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La 2e partie comprend : "Arrests du Parlement sur la verification des susdits edicts" du 25 octobre 1628 ainsi que des extraits des registres du parlement de Bordeaux et du Conseil d'Etat datés entre le 9 décembre 1628 et le 9 septembre 1643.