Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audianciers & autres de l'ordinaire faisans les mesmes fonctions, de toutes les autres jurisdictions de ce royaume: contre les procureurs postulans & greffiers des cours souveraines, & les procureurs postulans, greffiers, sergens, & autres officiers des sieges & jurisdictions ou lesddits [sic] huissiers sont establis,
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audienciers et autres de l'ordinaire faisant les mêmes fonctions, de toutes les autres juridictions de ce royaume
Adresse
A Paris. Chez C. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXVI. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1626
Description matérielle
[?] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45268942
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt daté d'après une note ms. sur l'ex. Bnf 2017-115858, incomplet, d'après lequel cet ouvrage a été catalogué.