Ordonnances, déclarations et interprétations faictes par Sa Majesté très-catholique, sur les articles à elle présentés par les gens des trois Estats de sa Franche-Comté de Bourgougne, publiées en sa cour souveraine de Parlement à Dole le second iour du mo

Ordonnances, déclarations et interprétations faictes par Sa Majesté très-catholique, sur les articles à elle présentés par les gens des trois Estats de sa Franche-Comté de Bourgougne, publiées en sa cour souveraine de Parlement à Dole le second iour du mois de mars, l'an mil cinq cens octante et sept