Edict perpetuel sur l'accord faict entre messire Jehan d'Austrice, chevalier de l'ordre du Thoison d'or, de la part et au nom du Roy catholique des Espaignes, étc. d'une part, et les Estatz généraulx de ces pays de pardeça d'autre part, pour l'appaisement

Edict perpetuel sur l'accord faict entre messire Jehan d'Austrice, chevalier de l'ordre du Thoison d'or, de la part et au nom du Roy catholique des Espaignes, étc. d'une part, et les Estatz généraulx de ces pays de pardeça d'autre part, pour l'appaisement des troubles suscitez esdicts pays par la gendarmerie estrangière...