Type de notice
Type de document
Titre
Rescrit de Charle V (20 mai 1522)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33753625
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Touchant l'exemption de toute redevance envers le duché de Luxembourg, revendiquée par les Religieux de Saint-Hubert pour les localités dépendant de leur monastère.