Les Ordonnances statuees et Edicts que l'Empereur cinquiesme de ce nom toujours Auguste a faict publier en la ville de Bruxelles en la présence de sa Très-haute Majesté, et de la très-excellente Royne Gouvernante et régente du Pays-Bas En la présence des

Les Ordonnances statuees et Edicts que l'Empereur cinquiesme de ce nom toujours Auguste a faict publier en la ville de Bruxelles en la présence de sa Très-haute Majesté, et de la très-excellente Royne Gouvernante et régente du Pays-Bas En la présence des Seigneurs de l'Ordre et toison d'or, avec le Chancelier, présidents et Gouverneurs du Conseil de sa Majesté et les Seigneurs des finances et aussi générallement ses Estats de tous les Pays bas. Le Quatriesme jour d'octobre mil Cinq ans quarante