Lettres portant exemption en faveur des secrétaires du Roy et leurs veuves, de tous droits et devoirs seigneuriaux généralement quelconques, pour leurs terres nobles et roturières, tenues du domaine du Roy, engagé ou aliéné, soit qu'ils les retirent par r

Lettres portant exemption en faveur des secrétaires du Roy et leurs veuves, de tous droits et devoirs seigneuriaux généralement quelconques, pour leurs terres nobles et roturières, tenues du domaine du Roy, engagé ou aliéné, soit qu'ils les retirent par retrait lignager sur un premier acquéreur, ou autrement, vendeurs ou acheteurs