Autres ordonnances et édictz faictz par le roy Françoys jusques en l'an 1540. Ordonnances... à l'encontre des jureurs et blasphémateurs du nom de Dieu et de sa glorieuse mère... [du 30 mars 1515.] - Les ordonnances... par lesquelles est deffendu vendre ne

Autres ordonnances et édictz faictz par le roy Françoys jusques en l'an 1540. Ordonnances... à l'encontre des jureurs et blasphémateurs du nom de Dieu et de sa glorieuse mère... [du 30 mars 1515.] - Les ordonnances... par lesquelles est deffendu vendre ne achapter bledz sinon aux marchez publiques. Et que nul ne soit préféré au populaire [du 28 octobre 1531] Publiés à Paris... le jeudi 9... novembre, l'an 1531. - S'en suyvent les ordonnances... sur le faict des notaires, tabellions et faulx tesmoings [de mars 1532. Enregistrées au Parlement le 23 avril 1532]