Type de notice
Type de document
Titre
Édict du roy François sur la jurisdiction des baillifs, séneschaux, juges, présidiaux, prévosts, chastellains et autres juges ordinaires
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810511
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des déclarations des 24 février 1537 et 17 juin 1554 et de l'édit de juin 1559 sur le même sujet.