ARTICLES pour l'évacuation des Isles de Mayorque & d'Ivice, convenus entre les Commandants de Troupes de deux Puissances.

Voici la copie de la Capitulation
de Maillorque.
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ARTICLES
pour l'évacuation des Ifles de
Mayorque d'Ivice , conveinus
entre lesCommandants des
Troupes des deux Puissances.
I.
On accorde une amniſtie &
pardon general à toutes fortes
deperſonnes de quelque grade
& condition qu'elles fotent
-fans qu'on puifle d'aucune
maniere les inquieter pour
tout ce qui s'eſt paffé juſqu'à
aujourd'huy.
Accordé ,àla referve de ce
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qui peut regarder les priſes ſurla
Nation Françoise depuis leTraité
d'Utrecht.
I I.
Quele General Marquisde
Ruby fortira à la tête des
Troupes tant deCavalerie que
d'Infanterie, Armes , Bagages,
Drapeaux déployez & Tambours
battants , avec tous les
honneurs Militaires, pour être
tranſportées en Sardaigne ou
àNaples.
Accordé , pour être tranſporté
au Port deCaller en Sardaigne.
On nous donnera la per
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miſſion d'emporter lept Canons
de bronze avec leurs affuts
, & vingt coups à tirer par
piece,leſquels lesTroupes Allemandes
ont emmenez avec
cux deNaples.
Accordé.
IV.
Il nous ſera donné par l'Ennemy
les Bâtimens neceſſaires
pour tranſporter les Troupes,
Canons &Bagages en ſeureté
dans le Port de Caller & fi
par quelque contretemps de
Mer quelque Bâtiment ſeſeparoit
du Convoy , il ſera obligé
de ſe rendre audit PortdeCal
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ler fans qu'il nous en coute
rien.
nons
On donnera les Bâtimens neceffaires
pour les Troupes ,lesCales
Bagages des Officiers
; n'ayant point de Barques
pourtransporter les Chevaux ,ils
en pourront lower pour leur argent
ou vendre leurs Chevaux.
V.
Que les Soldats& Officiers
dans le terme de 8. jours ayent
la permiſſion de vendre leurs
Equipages & Chevaux auffibien
que ceux des Troupes .
Accordé , à condition qu'on
rendra les Chevaux qui ont été
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pris aux Particuliers de la Ville
de l'Isle.
VI .
Que tous les Eſpagnols refugiez
dans cette le puiffent
retourner librement chez eux,
ou aller où bon leur ſemblera,
auquel effet on leur donnera
des Paffe ports.
Accordé, excepté à ceux qui
font exilez, auſquels on donnera
des Paffe- ports pourſeretirer des
Domaines du Roy avec toute leur
famille.
VII.
Que toutes les impofitions
faites fur les revenus Royaux
en
GALANT. 41
en vertu des ordres accordez
avant le Traité d'Utrecht ,
foient valables & rectifiez .
Tous les impôts faits avec
permiffion devant le Traité d'Utrechtferont
paffez.
Que les Officiers & Soldats
de laGarniſon d'Alcudia viennent
s'incorporer avec nos
Troupes pour s'embarquer.
Les Officiers pourront s'embarquer
avec les Troupes de Palma.
IX.
Que les Miniftres Royaux
tant de l'Audience que desRevenus
du Royjayent la liberté
Aoust 1715 . D
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'de s'en aller ou de retter , &
de diſpoſer & vendre à leur
gré leurs biens dans le tems
d'un mois.
Accordé.
Χ.
Pour ce qui regarde les
dettes particulieres qu'on
pourroit avoir contractées, on
verra à quoy elles montent,&
on les payera ſi l'on peut ,
avant de fortir , finon on donnera
caution valable pour
payer dans le terme de quatre
mois , ou l'on laiſſera quelques
Officiers en oftage.
Accordé , comme il est requis.
GALANT. 43
X I.
Aprés qu'on ſera convenu
&que la Capitulation ſera ſignée
& les oſtages donnez de
part & d'autre pour la ſeureté
, les oſtages qui nousferont
donnez feront mis ſur un des
deux Vaiſſeaux Anglois qui
font dans la Baye , comme un
lieu neutre ; on remettra un
des deux Châteaux , & une
porte de la Ville , & au bout
de huit jours on remettra la
Ville , pendant lequel tems aucunOfficier
ni Soldat n'entrera
dans la Ville fans la permiffion
de fon General .
Dij
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Aprés qu'onfera convenu,&
la Capitulation fignée , on nous
remettra fur le champ le Fort
S. Charles er uneporte de laVille
; au bout de huit jours à
compter de cejourd'huy , la Ville
nous fera remife , bien entendu
que dans ce tems on aura donné
les Bastimens de tranſport ; les
oftagesferont rendus de part
d'autre.
XII.
Qu'auſſi - toft la Capitulation
convenue& fignée , on
enverra ordre au Gouverneur
d'Ivice pour qu'il forte avec
toute ſa Garniſon pour venir
i
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s'incorporer avec celle de Palma
& s'embarquer.
On demande la même chose
pour l'Ifle de Cabrera ; quantaux
dettes de la Garnison d'Ivice on
obſervera la même chose qu'on eft
convenu pour celle dePalma,
XIII.
On accordera aux habitans
de l'Ile d Ivice les mêmes choſes
qu'on accorde à celle de
Mayorque.
Accordé , comme à ceux de
Mayorque.
XIV.
Les Soldats & Officiers qui
reſteront malades ou bleffez
)
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dans l'ifle feront traitez fuivantle
ſtile de la Guerre ;& on
leur accordera des Paffe- ports
quand il feront en état de
marcher.
Accordé.
XV.
Les prifonniers faits de
part& d'autre feront rendus
de bonne foy , d'abord que la
Capitulation ſera ſignée.
Accordé.
XVI.
Pour éviter toute forte
d'ambiguité à l'occaſion des
priſes faites ſur les François
depuis le Traité d'Utrecht ,
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on declarera qu'on ne doit pas
comprendre pour priſes faites
aux François, celles qui auront
eſté faites des Bâtiments François
chargez des effets de l'ennemi
, la police de leur chargements
l'ayant approuvé , le
Nolis ayant eſté payé aux Patrons
François.
Acordé , pourveu qu'on le
prouve au moyen des Polices.
XVII.
Tous les articles accordez
en faveur de cette Ville , au
Royaume , aufli bien qu'à
l'Evêque au Chapitre & à
l'Inquifition feront joints à
,
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ceux-cy afin qu'ils toient fr
gnez de part& d'autre.
Accordé.
XVIII.
Tout ce qui est convenu
dans les articles cy deſſus ſera
executé de bonne foy , fans
qu'on y puiffe donner aucune
autre interpretation que celle
que le fens litteral dénore.
Signé, Le Marquis de Ruby,
des
APalmale 2 Fuillet 1715.
On enverra dés demain matin
Commiſſaires d' Artillerie
des Vivres à Palma , afin qu'ils
faffent la viſite des Mgafins ,
Gu'on leur donne un état des
uns
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1
uns & des autres , afin que la
Garnison puiffe emporter ce qui
luy eft accordé.
Signé, Le Chevalier d'Asfeld.