EDIT DU ROY. Portant création de douze cent mille livres de rentes viagéres, pour retirer les Billets de l'Etat. Donné à Paris au mois d'Aoust 1717.

EDIT DUROY ,
Portant création de douze cent mille livres
de rentes viagéres , pour retirer
les Billets de l'Etat. Donné àParis
au mois d'Aoust 1717.
P
ARcet Edit,le Roy vend & aliéne
la ſomme de douzecent mille livres
de rentes viagéres , à raiſon du denier
ſeize du Capital , aflignées ſur le
produit des Fermes , des 3 ſols par conwolled'Exploits,
des Greffes réunis des
Cartes & des Suifs : Le Garde du Tréfor
Royal ne pourra recevoir pour l'acquiſition
deſdites rentes viagéres aucuns
autres effets que des Billets de l'Etat
ou des Billets de la Caifle commune
des Recettes Générales,non pas mê--
me aucun denier comprant en cédant
la ſomme de ſeize livres. Les Contracts
de Conſtitution ne feront pas
moindres de 30 livres de joüiſſance par
an ,& les arrerages ne pourront eſtre
ſaiſis pour quelque cauſe quece ſoit,
même pour les propres deniers & affaires
du Roy. Tous les Billets del'Etat
qui feront portez au Tréſor Royal, fe-
Septembre 1717. L
722 LE MERCURE
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ront biffez dans l'inſtant qu'ils feront
reçûs,& brûlez à l'Hôtel de Ville . &c.