Titre
DE MAYENCE, le 12 Janvier.
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Page de début
199
Page de début dans la numérisation
664
Page de fin
200
Page de fin dans la numérisation
665
Incipit
Par une nouvelle Ordonnance, concernant les deux Foires qui se tiennent ici tous les ans, l'Electeur
Texte
DE MAYENCE, le 12 Janvier.
Par une nouvelle Ordonnance, concernant les
deux Foires qui se tiennent ici tous les ans, l'Electeur
a déclaré qu'aucune des marchandises
apportées à ces Foires, ne pourroit être faisie ni
retenue, à l'occasion des dettes contractées en
d'autres licux, qu'on observeroit pour les Let-
tres de Change, le même cours & le même paye-
ment qui s'observent à Francfort; que les procès
qui suiviendroient, seroient jugés fans frais &
sans délais, en présence de Marchands impar-
tiaux; qu'il y auroit des Courtiers jurés, établis
dans la Bourse pour la commodité du Public;
que le Bureau des emprunts seroit ouvert tous les
jours pendant la durée des Foires, & qu'on gar-
detoit aux Emprunteurs un secret inviolable; que
les grandes routes seroient reparées, & qu'on au-
roit soin de les pourvoit des gltes nécellaires
qu'on veilletoit en même tems à la sureté de ces
routes; que les Négocians, qui voudroient faire
uausporter leurs marchandises par eau, trouve-
Iiiij
200 MERCURE DE FRANCE.
roient des Bâteaux pout cet effet à Aschaffen-
bourg, à Loih, à Selingestad & à Gerasheim;
que pour assurer le ciédit, les Marchands joui-
toient du dioit d'hypothéque conventionnelle
avec préference de payement sur les autres Crean-
ciers. L'Electeur, par la même Ordonnance, ex-
horte ses Sujets de procurer aux Etiangers, qui
fréqsenteront ces Foires, toutes les facilités &
tous les secours dont ils pourront avoir besoin.
Par une nouvelle Ordonnance, concernant les
deux Foires qui se tiennent ici tous les ans, l'Electeur
a déclaré qu'aucune des marchandises
apportées à ces Foires, ne pourroit être faisie ni
retenue, à l'occasion des dettes contractées en
d'autres licux, qu'on observeroit pour les Let-
tres de Change, le même cours & le même paye-
ment qui s'observent à Francfort; que les procès
qui suiviendroient, seroient jugés fans frais &
sans délais, en présence de Marchands impar-
tiaux; qu'il y auroit des Courtiers jurés, établis
dans la Bourse pour la commodité du Public;
que le Bureau des emprunts seroit ouvert tous les
jours pendant la durée des Foires, & qu'on gar-
detoit aux Emprunteurs un secret inviolable; que
les grandes routes seroient reparées, & qu'on au-
roit soin de les pourvoit des gltes nécellaires
qu'on veilletoit en même tems à la sureté de ces
routes; que les Négocians, qui voudroient faire
uausporter leurs marchandises par eau, trouve-
Iiiij
200 MERCURE DE FRANCE.
roient des Bâteaux pout cet effet à Aschaffen-
bourg, à Loih, à Selingestad & à Gerasheim;
que pour assurer le ciédit, les Marchands joui-
toient du dioit d'hypothéque conventionnelle
avec préference de payement sur les autres Crean-
ciers. L'Electeur, par la même Ordonnance, ex-
horte ses Sujets de procurer aux Etiangers, qui
fréqsenteront ces Foires, toutes les facilités &
tous les secours dont ils pourront avoir besoin.
Source externe
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Domaine