Titre d'après la table
Arrests & Declarations.
Fait partie d'une livraison
Page de début
21
Page de début dans la numérisation
28
Page de fin
35
Page de fin dans la numérisation
42
Incipit
Comme depuis plusieurs années ce Prince a fait sa
Texte
Comme depuis plufieufs an
nées ce Prince a fait fa principale
occupation de regler
les Abus qui s'eftoient glif
fez dans les Affaires de la
Religion Prétenduë Réformée,
& de les remettre en
·
22 MERCURE
F'état où elles eftoient ayant
les contraventions faites
aux Edits des Roys fes Prédeceffeurs
, & qu'il a fait
plufieurs Declarations , &
donné divers Arrefts fur ce
fujet. Le Parlement de
Rouen , voyant que les Re
ligionnaires avoient con
trevenu à ces Arreſts & à
ces Declarations , a ordonné
la démolition du Temple de
Quevilly , qui eft à une lieuë
de la Ville. Sa Majesté donná
quelque temps aprés une
Declararion , portant , Que
Les Temples où ilfera celebré des
GALANT. 23
Mariages entre des Catholiques
des gens de la Religion Pretenduë
Reformée , & ceux où il
fera tenu des difcours feditieux
dans les Prefches , feront démolis..
Cette Declaration fait voir
que le Roy a une bonté
vrayment Paternelle , auffibien
pour ceux de fes Sujers
qui fe font écartez de la ve
ritable Eglife, que pour ceux
qui font profeffion de la Re
ligion Catholique , puis qu'
ayant donné dés l'année
1680. un Edit qui portoit ces
mefmes peines, il a bien voulu
fermer les yeux depuis ce
24 MERCURE
temps -là , fur les contraventions
que l'on y a faites
Il y a un autre Arreſt.du
Confeil d'Eftat , donné le 2.
de ce mois , qui fait connoître
par la maniere dont il a
efté rendu, que les Religionnaires
mefme font perfuadez
que Sa Majeſté ne fait
jamais rien qui ne foit jufte.
Les Miniftres & Anciens des
Pretendus Reformez desVille
& Bailliage de Sedan , eftant
pourſuivis à la Requeſte
du Procureur du Roy , pour
avoir contrevenu aux Declarations
de Sa Majefté ; &
appreGALANT.
25
apprehendant d'encourir les
peines qui y font portées , fi
les faits dont ils eftoient accuſez
pouvoient ſe juſtifier ,
crurent ne pouvoir rien faire
de mieux pour fe mettre
à couvert de toutes pourfuites
, ny de plus agreable à ce
pieux & fage Monarque ,
dont l'équité leur eftoit connuë
, que de ſe refoudre à fe
fe
condamner
eux-mefmes, en
conſentant
a la ſuppreſſion
de quelques - uns des Lieux
d'exercice de l'étendue de
ce Bailliage , & meſme à la
tranflation du Principal
Juillet 1685.
C
26 MERCURE
Pour cet effet, ils convoquerent
extraordinairemét leur
Confiftoire le 14. du dernier
mois , en preſence de
M. Jacqueffon , Preſident &
Lieutenant General de Sedan
, Commiffaire nommé
par le Roy , & fur la permif
fion du Commandant de la
Ville, ils s'affemblerent avec
trente des plus Notables de
la meſme Religion. Le Refultat
de leur Affemblée fut
de confentir que Sa Majesté
difpofaft, tant du Temple de
Sedan , que de ceux de Rau-
Court & de Givonne, en leur
GALANT. 27
fai- affignant un lieu pour y
re l'exercice pour tout le
Bailliage , & y ajoûtant telle
autre grace qu'Elle jugeroit
à propos pour leur feureté
particuliere , & la liberté &
facilité de cet exercice . Ils
donnerent pour cela leur
pouvoir fpecial à des Deputez
du Confiftoire ; & ces
Actes ayant efté veus par Sa
Majefté, Elle a interdit pour
toûjours l'Exercice de la Religion
Pretenduë Reformée
en la Ville de Sedan, & dans
les lieux de Raucourt & de
Givonne ; & a ordonné à l'é-
4
Cij
28 MERCURE
gard de Raucourt & de Givonne
, que les Temples de
ces lieux feront inceffam
ment démolis , & que celuy
de la Ville de Sedan demeurera
en l'eftat où il eft prefentement
, affecté pour jamais
aux Catholiques
, qui
s'en ferviront felon qu'il fera
ordonné par M. l'Archevefque
de Reims . Cependant
Sa Majefté voulant traiter
favorablement les Mintftres
& Anciens de la Religion
Pretenduë Reformée
des Ville & Bailliage de Sedan
, en confideration de la
GALANT.
29
foumiffion qu'ils ont eue
leur a permis de conſtruire
un Temple dans le Fauxbourg
du Rivage de la Ville,
avec un petit logement à
cofté pour les perfonnes qui
en auront la garde , & un
mur de cloture qui environnera
le tout , & cela au lieu,
que leur
verneur de Sedan , ou ccluy,
qui y commande en fon abfence
, affifté du Lieutenant
General, & en preſence du
Syndic duDiocefe de Reims.
Comme la conftruction de;
ce nouveau Temple deman
marquera
le Gou-
Cij
30 MERCURE
de du temps , le Roy permet
aux Pretendus Reformez de
faire l'exercice de leur Religion
dans celuy de la Ville
de Sedan , jufqu'au dernier .
jour deDecembre prochain ,
aprés quoy il fera continué
dans le nouveau Temple
que l'on doit conftruire,fans
qu'il puiffe eftre fait à l'avenir
en aucun autre lieu du
Bailliage de Sedan ; & quant
aux lieux de Raucourt & de
Givonne , l'intention de Sa
Majefté eft qu'il y ceffe dés à
prefent . Les Pretendus Reformez
de Sedan joüiront ,
GALANT. 31
non feulement de la maiſon
où ils avoient accouftumé
d'affembler
leur Confiftor
re , & dans laquelle Sa Majeſté
leur permet de le continuer
, juſqu'à ce qu'Elle en
ait ordonneautrement ; mais
encore des places fur lefquelles
font baftis les Temples
des lieux de Raucourt
& de Givonne , des baftimens
& heritages qui en dé
pendent , & de leurs autres
effets , pour en difpofer comme
de leur propre , à la re
ferve des Cloches de ces mê
mes Temples , qui demeu
C iiij
32 MERCURE
reront pour l'ufage de l'Eglife
Catholique , & de la
maiſon où logeoit le Miniftre
de Raucourt
, qui avec
fon enceinte
& precloture
demeurera- affectée à perpetuité
au Prefbytere de ce
lieu , fans que les Pretendus
Reformez
en puiffent pretendre
aucun dédommagement
ny recompenfe. Sa
Majesté leur permet de retirer
du Caveau du Temple
de Sedan les corps qui y
font , pour les tranſporter
avec leurs cercueils dans
leur nouveau Temple. Elle
GALANT 33
C
permet auffi aux Habitans
de la Religion Pretenduë
Reformée
des lieux de Raucourt
& de Givonne , de continuer
d'enterrer leurs morts
dans leurs cimetieres
, ainfi
qu'ils ont fait juſques a prefent
; mais ils ne pourront
y
tenir aucune Ecole . A l'é
gard de la Ville de Sedan , Sa
Majefté veut que les Religionnaires
n'en puiffent tenir
qu'une pour lire , écrire ,
chiffrer & calculer , dans le
Fauxbourg du Rivage feulement
, fans qu'il en puiffe
eftre tenu dans la Ville.
34 MERCURE
Quant aux Miniftres qui fervoient
aux lieux de Reaucourt
& de Givonne, Sa Majefté
leur enjoint de s'en retirer
, leur permettant neanmoins
par grace de faire leur
demeure dans la Ville de Sedan
, à condition d'y vivre
en particuliers , & de ne
point s'ingerer du Miniſtere
, le tout à peine de punition
. Les Sieurs Gantois &
Saint Maurice , Miniftres de
la Ville de Sedan , y pourront
continuer leur Miniftere
pendant leur vie , fans
la permiſſion qu'on leur en
que
GALANT. 35
donne tire à confequence
pour ceux qui leur fuccederont
dans ce mefme Minif
tere , Sa Majefté ayant bien
voulu déroger à leur égard
à tous les Reglemens contraires
. Par ce moyen toutes
les pourſuites & actions qui
ont efté faites & intentées.
jufqu'à aujourd'huy pour
contraventions aux Edits &
Declarations
de Sa Majefté,
de la part des Miniftres &
Anciens de la Religion pre
tenduë Reformée des Ville
& Bailliage de Sedan , demeurent
nulles & comme
non avenuës .
nées ce Prince a fait fa principale
occupation de regler
les Abus qui s'eftoient glif
fez dans les Affaires de la
Religion Prétenduë Réformée,
& de les remettre en
·
22 MERCURE
F'état où elles eftoient ayant
les contraventions faites
aux Edits des Roys fes Prédeceffeurs
, & qu'il a fait
plufieurs Declarations , &
donné divers Arrefts fur ce
fujet. Le Parlement de
Rouen , voyant que les Re
ligionnaires avoient con
trevenu à ces Arreſts & à
ces Declarations , a ordonné
la démolition du Temple de
Quevilly , qui eft à une lieuë
de la Ville. Sa Majesté donná
quelque temps aprés une
Declararion , portant , Que
Les Temples où ilfera celebré des
GALANT. 23
Mariages entre des Catholiques
des gens de la Religion Pretenduë
Reformée , & ceux où il
fera tenu des difcours feditieux
dans les Prefches , feront démolis..
Cette Declaration fait voir
que le Roy a une bonté
vrayment Paternelle , auffibien
pour ceux de fes Sujers
qui fe font écartez de la ve
ritable Eglife, que pour ceux
qui font profeffion de la Re
ligion Catholique , puis qu'
ayant donné dés l'année
1680. un Edit qui portoit ces
mefmes peines, il a bien voulu
fermer les yeux depuis ce
24 MERCURE
temps -là , fur les contraventions
que l'on y a faites
Il y a un autre Arreſt.du
Confeil d'Eftat , donné le 2.
de ce mois , qui fait connoître
par la maniere dont il a
efté rendu, que les Religionnaires
mefme font perfuadez
que Sa Majeſté ne fait
jamais rien qui ne foit jufte.
Les Miniftres & Anciens des
Pretendus Reformez desVille
& Bailliage de Sedan , eftant
pourſuivis à la Requeſte
du Procureur du Roy , pour
avoir contrevenu aux Declarations
de Sa Majefté ; &
appreGALANT.
25
apprehendant d'encourir les
peines qui y font portées , fi
les faits dont ils eftoient accuſez
pouvoient ſe juſtifier ,
crurent ne pouvoir rien faire
de mieux pour fe mettre
à couvert de toutes pourfuites
, ny de plus agreable à ce
pieux & fage Monarque ,
dont l'équité leur eftoit connuë
, que de ſe refoudre à fe
fe
condamner
eux-mefmes, en
conſentant
a la ſuppreſſion
de quelques - uns des Lieux
d'exercice de l'étendue de
ce Bailliage , & meſme à la
tranflation du Principal
Juillet 1685.
C
26 MERCURE
Pour cet effet, ils convoquerent
extraordinairemét leur
Confiftoire le 14. du dernier
mois , en preſence de
M. Jacqueffon , Preſident &
Lieutenant General de Sedan
, Commiffaire nommé
par le Roy , & fur la permif
fion du Commandant de la
Ville, ils s'affemblerent avec
trente des plus Notables de
la meſme Religion. Le Refultat
de leur Affemblée fut
de confentir que Sa Majesté
difpofaft, tant du Temple de
Sedan , que de ceux de Rau-
Court & de Givonne, en leur
GALANT. 27
fai- affignant un lieu pour y
re l'exercice pour tout le
Bailliage , & y ajoûtant telle
autre grace qu'Elle jugeroit
à propos pour leur feureté
particuliere , & la liberté &
facilité de cet exercice . Ils
donnerent pour cela leur
pouvoir fpecial à des Deputez
du Confiftoire ; & ces
Actes ayant efté veus par Sa
Majefté, Elle a interdit pour
toûjours l'Exercice de la Religion
Pretenduë Reformée
en la Ville de Sedan, & dans
les lieux de Raucourt & de
Givonne ; & a ordonné à l'é-
4
Cij
28 MERCURE
gard de Raucourt & de Givonne
, que les Temples de
ces lieux feront inceffam
ment démolis , & que celuy
de la Ville de Sedan demeurera
en l'eftat où il eft prefentement
, affecté pour jamais
aux Catholiques
, qui
s'en ferviront felon qu'il fera
ordonné par M. l'Archevefque
de Reims . Cependant
Sa Majefté voulant traiter
favorablement les Mintftres
& Anciens de la Religion
Pretenduë Reformée
des Ville & Bailliage de Sedan
, en confideration de la
GALANT.
29
foumiffion qu'ils ont eue
leur a permis de conſtruire
un Temple dans le Fauxbourg
du Rivage de la Ville,
avec un petit logement à
cofté pour les perfonnes qui
en auront la garde , & un
mur de cloture qui environnera
le tout , & cela au lieu,
que leur
verneur de Sedan , ou ccluy,
qui y commande en fon abfence
, affifté du Lieutenant
General, & en preſence du
Syndic duDiocefe de Reims.
Comme la conftruction de;
ce nouveau Temple deman
marquera
le Gou-
Cij
30 MERCURE
de du temps , le Roy permet
aux Pretendus Reformez de
faire l'exercice de leur Religion
dans celuy de la Ville
de Sedan , jufqu'au dernier .
jour deDecembre prochain ,
aprés quoy il fera continué
dans le nouveau Temple
que l'on doit conftruire,fans
qu'il puiffe eftre fait à l'avenir
en aucun autre lieu du
Bailliage de Sedan ; & quant
aux lieux de Raucourt & de
Givonne , l'intention de Sa
Majefté eft qu'il y ceffe dés à
prefent . Les Pretendus Reformez
de Sedan joüiront ,
GALANT. 31
non feulement de la maiſon
où ils avoient accouftumé
d'affembler
leur Confiftor
re , & dans laquelle Sa Majeſté
leur permet de le continuer
, juſqu'à ce qu'Elle en
ait ordonneautrement ; mais
encore des places fur lefquelles
font baftis les Temples
des lieux de Raucourt
& de Givonne , des baftimens
& heritages qui en dé
pendent , & de leurs autres
effets , pour en difpofer comme
de leur propre , à la re
ferve des Cloches de ces mê
mes Temples , qui demeu
C iiij
32 MERCURE
reront pour l'ufage de l'Eglife
Catholique , & de la
maiſon où logeoit le Miniftre
de Raucourt
, qui avec
fon enceinte
& precloture
demeurera- affectée à perpetuité
au Prefbytere de ce
lieu , fans que les Pretendus
Reformez
en puiffent pretendre
aucun dédommagement
ny recompenfe. Sa
Majesté leur permet de retirer
du Caveau du Temple
de Sedan les corps qui y
font , pour les tranſporter
avec leurs cercueils dans
leur nouveau Temple. Elle
GALANT 33
C
permet auffi aux Habitans
de la Religion Pretenduë
Reformée
des lieux de Raucourt
& de Givonne , de continuer
d'enterrer leurs morts
dans leurs cimetieres
, ainfi
qu'ils ont fait juſques a prefent
; mais ils ne pourront
y
tenir aucune Ecole . A l'é
gard de la Ville de Sedan , Sa
Majefté veut que les Religionnaires
n'en puiffent tenir
qu'une pour lire , écrire ,
chiffrer & calculer , dans le
Fauxbourg du Rivage feulement
, fans qu'il en puiffe
eftre tenu dans la Ville.
34 MERCURE
Quant aux Miniftres qui fervoient
aux lieux de Reaucourt
& de Givonne, Sa Majefté
leur enjoint de s'en retirer
, leur permettant neanmoins
par grace de faire leur
demeure dans la Ville de Sedan
, à condition d'y vivre
en particuliers , & de ne
point s'ingerer du Miniſtere
, le tout à peine de punition
. Les Sieurs Gantois &
Saint Maurice , Miniftres de
la Ville de Sedan , y pourront
continuer leur Miniftere
pendant leur vie , fans
la permiſſion qu'on leur en
que
GALANT. 35
donne tire à confequence
pour ceux qui leur fuccederont
dans ce mefme Minif
tere , Sa Majefté ayant bien
voulu déroger à leur égard
à tous les Reglemens contraires
. Par ce moyen toutes
les pourſuites & actions qui
ont efté faites & intentées.
jufqu'à aujourd'huy pour
contraventions aux Edits &
Declarations
de Sa Majefté,
de la part des Miniftres &
Anciens de la Religion pre
tenduë Reformée des Ville
& Bailliage de Sedan , demeurent
nulles & comme
non avenuës .
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le texte décrit les actions entreprises par un prince pour réguler les pratiques de la Religion Prétendue Réformée et rétablir l'ordre conformément aux édits royaux. Le Parlement de Rouen a ordonné la démolition du temple de Quevilly suite à des infractions aux déclarations royales. Le roi a publié une déclaration exigeant la démolition des temples où des mariages mixtes ou des discours séditieux avaient eu lieu, tout en affirmant sa bienveillance envers tous ses sujets. En juillet 1685, les ministres et anciens des villes et bailliages de Sedan ont accepté la suppression de certains lieux de culte et le transfert des activités religieuses principales vers un seul lieu. Le roi a interdit l'exercice de la Religion Prétendue Réformée à Sedan, Raucourt et Givonne, et ordonné la démolition des temples de ces lieux. Malgré cela, les protestants de Sedan ont pu construire un nouveau temple dans un faubourg et continuer leurs pratiques religieuses jusqu'à la fin décembre. Les biens des temples démolis ont été attribués aux catholiques sans compensation pour les protestants. Les habitants de Raucourt et Givonne pouvaient continuer à enterrer leurs morts dans leurs cimetières, mais ne pouvaient y tenir d'école. À Sedan, les protestants ne pouvaient tenir d'école sauf une dédiée à l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du chiffrage et du calcul. Les ministres protestants de Raucourt et Givonne devaient quitter ces lieux mais pouvaient résider à Sedan en tant que particuliers. Les ministres actuels de Sedan pouvaient continuer leur ministère jusqu'à leur décès, mais leurs successeurs n'auraient pas cette permission. Toutes les poursuites judiciaires contre les ministres et anciens de la religion prétendue réformée de Sedan ont été annulées.
Fait partie d'un dossier