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Titre

Extrait du Privilege du Roy.

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341
Page de fin
s. p.
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341
Incipit

Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par

Texte
Extrait du Privilege du Roy.
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
le Roy en fon Confeil , JUN QUIERES . Il eft
Ferinis au Sieur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir ; Et defenfes font faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres , de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livre,
ny graver aucunes Planches fervant à l'ornement
d'iceluy , ny mefme de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres , le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainfi
plus au long il eft porté efdites Lettres .
que
Regiftré fur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées , le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sieur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préfent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en jouir fuivant l'accord fait
entr'eux .
Signature

Signé, Par le Roy en son Conseil, JUNQUIERES. / Signé Angot, Syndic.

Activité
Genre
Collectivité
Faux
Lieu
Date, calendrier grégorien
Langue
Genre paratextuel
Vers et prose
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le document 'Privilege du Roy', daté du 18 juillet 1683, est un décret royal signé par le roi et son conseil. Il accorde au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Sieur Devizé, le droit exclusif d'imprimer, vendre et distribuer le livre 'MERCURE GALANT' ainsi que ses dépendances, via l'imprimeur de son choix. Ce privilège interdit à tout autre imprimeur, libraire ou personne de reproduire, vendre ou lire ce livre, ou de graver les planches servant à son ornement, pour une durée de dix années. Les contrevenants risquent une amende de six mille livres. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par le syndic ANGOT. Par la suite, le Sieur Devizé a cédé ses droits à C. Blageart, imprimeur-libraire, conformément à un accord entre eux.
Est rédigé par une personne
Provient d'un lieu
Soumis par lechott le