La bonté de ce grand Prince
ne ' s'eft pas bornée à ce
foin. La néceffité des temps
& des befoins de l'Etat , ayant
obligé les Roys fes Prédeceffeurs
à multiplier le nombre
des Officiers , dans quelques
Siéges & Jurifdictions , ce qui
leur avoit paru le moyen le
plus feur, & le plus facile de
fournir aux dépenfes les plus
preffantes de la Guerre , fans
fürcharger leurs Sujets , Sa
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Majeſté voyant la Tréve acceptée
, & voulant en faire
goûter les fruits à fes Peuples
, a déclaré par un Edit
perpetüel & irrévocable, Que
Les Sièges Officiers des Eletions
Greniers à Sel établis &
en une mefme Ville , dans l'étendue
de la Ferme Genérale des
Gabelles de France , feront unis
& incorporez en un feul et mefme
Siége , pour ne faire qu'un
Corps d'Election & Grenier à
Sel , auquel Elle attribuë toute
Cour& Iurifdiction , tant Civi-
Criminelle , pour les Matiéres
dont les Elús font compe-
Le
que
GALANT. 37
a
tans dans l'étenduë de leur Siége ;
à l'égard des Gabelles dans
l'étendue de toutes les Paroffes ,
qui compofent ces Greniers unis.
Par le mefme Edit le nombre
des Officiers de ces Elections
& Greniers à Sel demeure
fixé, & ils doivent eftre choifis
par le Roy , entre ceux
qui font à preſent pourveus
pour compoſer ces mefmes
Siéges , fuivant les Etats qui
en feront arreftez dans fon
Confeil , Sa Majefté fupprimant
tous les autresOfficiers,
qui ne feront point réſervez
dans ces Etats. Lefquels Of ر-
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ficiers feront actuellement &
inceffamment rembourfez
par les Receveurs Generaux
de fes Finances en chaque
Genéralité , du Prix de leurs
Offices , Gages & Droits qui
en dépendent ; & comme ce
rembourſement pourroit être
préjudiciable à leurs Créanciers
, Sa Majefté voulant
pourvoir à leur feureté, a ordonné
par fon Arreft du Confeil
d'Etat rendu le
30
de Janvier
, Que dans un mois pour tout.
delay , du jour de l'enregistrement
de l'Edit ,
portant
la Réduction
des Officiers , qui compoferont à
GALANT. 39
Pavenir les Siéges des Elections
Greniers à Sel, & de l'Arreft
du 30 de Fanvier , dans chacun
des Siéges des Elections &
Greniers à Sel , les Créanciers des
Officiers qui ne feront pas réfervez
, ou Prétendans Droits aux
Officesfuprimez, dont ils eftoient
Proprietaires , feront tenus de
faire leurs Saifies au Bureau de
la Recepte Generale des Finances
de la Generalité, dont les Sieges
des Elections & Greniers à Sel
feront dépendans , comme auffi de
faire fignifier les Oppofitions par
euxformées au Sceau , des Lettres
de Provifion de ces Offices,
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au mefme Bureau de la Recepte
Generale dans le mefme delays
finon , & àfaute de le faire dans
ce temps , les Oppofitions quipourroient
eftre faites par eux demeureront
nulles , & les Pourveus
Proprietaires de ces Offices
Supprimez,feront rembourfezpar
les Receveurs Generaux des Finances
,fuivant l'Edit de Redu
tion.