Titre d'après la table
Déclaration du Roy,
Fait partie d'une livraison
Page de début
2
Page de début dans la numérisation
11
Page de fin
7
Page de fin dans la numérisation
16
Incipit
Parmy les Affaires importantes ausquelles ce grand Prince employe souvent
Texte
Parmy
GALANT 3
les Affaires importantes aufquelles
ce grand Prince employe
fouvent les journées
entieres , il ne s'applique à
aucune avec plus d'attention
, qu'à ce qui regarde
1'Extirpation de l'Heréfie .
Cela fe connoift par les Déclarations
que l'on continue
à publier contre les abus qui
ont efté jufqu'icy fouferts
aux Prétendus Reformez.
Quoy que par l'Article 43.
des Particuliers de l'Edit de
Nantes , il ne leur foit permis
de lever fur eux que
des fommes néceffaires pour
A ij
4 MERCURE
les frais de leurs Sinodes, &
pour l'exercice de leur Religion
, dont ils doivent faire
le Département en préfence
des Juges Royaux des Lieux ,
ce qui a efté confirmé par
les Articles 11. & 35 , de la
Déclaration de Sa Majefté
du premier Janvier 1669.
neanmoins il eſt arrivé qu'abufant
de cette Permiflion,
ils ont fait en divers Lieux
des Impofitions fur eux- mémes
, de leur autorité privée,
& fans l'affiftance des Juges ,
& en d'autres impofé diverfes
fommes pour des ufages
GALANT. 5
5 A
illicites. Le Roy qui en a
efté informé , jugeant à propos
de remédier à ce defordre
, a ordonné , Que les
Habitans de la Religion Préten
due Réformée feront tenus de
reprefenter pardevant les Intendans
Commiffaires départis
dans les Provinces & Generalitez
du Royaume , les Origi
naux des Etats d'Impofitions, e
Départemens par eux faits fur
eux-mefmes depuis vingt- neuf
années , avec les Comptes qui
en ont efté rendus , les Piéces
juftificatives , Registres , & autres
Actes , afin que les Inten
6 MERCURE
7.
a
le
dans & Commiffaires départis
en ayant dreffe leurs Procez Verbaux,
qu'on rapportera à Sa Majeſté
avec leurs Avis , il foit ordonné
ce qu'il appartiendra ; autrement,
& à faute par ceux
de cette Religion d'y fatisfaire
dans le delay d'un mois apres
jour de la fignification de l'Arreft
donné fur cc fujet , Sa Majefté
leur fait défenfes de faire
aucunes Impofitions fans fa permiffion
expreffe , à peine d'eftre
વે
punis felon la rigueur des Ordonnances
; & à fes Officiers,
d'autorifer ces Impofitions , à moins
qu'ils ne juftifient par un Cer
GALANT. 7
tificat des Intendans Commiffaires
départis , qu'ils auront
fatisfait à l'Arrest ; fans préjudice
neanmoins des Contrainles
Intendans
tes par corps que
Commiffaires
départis pourront
décerner contre les Anciens
Syndics de chaque année.
GALANT 3
les Affaires importantes aufquelles
ce grand Prince employe
fouvent les journées
entieres , il ne s'applique à
aucune avec plus d'attention
, qu'à ce qui regarde
1'Extirpation de l'Heréfie .
Cela fe connoift par les Déclarations
que l'on continue
à publier contre les abus qui
ont efté jufqu'icy fouferts
aux Prétendus Reformez.
Quoy que par l'Article 43.
des Particuliers de l'Edit de
Nantes , il ne leur foit permis
de lever fur eux que
des fommes néceffaires pour
A ij
4 MERCURE
les frais de leurs Sinodes, &
pour l'exercice de leur Religion
, dont ils doivent faire
le Département en préfence
des Juges Royaux des Lieux ,
ce qui a efté confirmé par
les Articles 11. & 35 , de la
Déclaration de Sa Majefté
du premier Janvier 1669.
neanmoins il eſt arrivé qu'abufant
de cette Permiflion,
ils ont fait en divers Lieux
des Impofitions fur eux- mémes
, de leur autorité privée,
& fans l'affiftance des Juges ,
& en d'autres impofé diverfes
fommes pour des ufages
GALANT. 5
5 A
illicites. Le Roy qui en a
efté informé , jugeant à propos
de remédier à ce defordre
, a ordonné , Que les
Habitans de la Religion Préten
due Réformée feront tenus de
reprefenter pardevant les Intendans
Commiffaires départis
dans les Provinces & Generalitez
du Royaume , les Origi
naux des Etats d'Impofitions, e
Départemens par eux faits fur
eux-mefmes depuis vingt- neuf
années , avec les Comptes qui
en ont efté rendus , les Piéces
juftificatives , Registres , & autres
Actes , afin que les Inten
6 MERCURE
7.
a
le
dans & Commiffaires départis
en ayant dreffe leurs Procez Verbaux,
qu'on rapportera à Sa Majeſté
avec leurs Avis , il foit ordonné
ce qu'il appartiendra ; autrement,
& à faute par ceux
de cette Religion d'y fatisfaire
dans le delay d'un mois apres
jour de la fignification de l'Arreft
donné fur cc fujet , Sa Majefté
leur fait défenfes de faire
aucunes Impofitions fans fa permiffion
expreffe , à peine d'eftre
વે
punis felon la rigueur des Ordonnances
; & à fes Officiers,
d'autorifer ces Impofitions , à moins
qu'ils ne juftifient par un Cer
GALANT. 7
tificat des Intendans Commiffaires
départis , qu'ils auront
fatisfait à l'Arrest ; fans préjudice
neanmoins des Contrainles
Intendans
tes par corps que
Commiffaires
départis pourront
décerner contre les Anciens
Syndics de chaque année.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le texte décrit les mesures prises par un grand prince pour contrer les abus commis par les réformés, malgré les dispositions de l'Édit de Nantes et des déclarations royales qui autorisent ces derniers à lever des fonds pour leurs synodes et pratiques religieuses sous supervision judiciaire. Des abus ont été relevés, notamment des impositions sans l'assistance des juges et des levées de fonds à des fins illicites. Informé de ces abus, le roi a ordonné aux réformés de présenter aux intendants et commissaires provinciaux les documents relatifs aux impositions et départements des vingt-neuf dernières années, ainsi que les comptes et justificatifs. Les intendants doivent dresser des procès-verbaux et les soumettre au roi avec leurs avis pour déterminer les mesures à prendre. À défaut de réponse satisfaisante dans un mois, toute imposition sans permission royale est interdite, sous peine de sanctions. Les officiers ne peuvent autoriser ces impositions sans certificat des intendants. Ces derniers peuvent également contraindre les anciens syndics par corps.
Fait partie d'un dossier