EXTRAIT du Protocole de la Diete de l'Empire, contenant les raisons alleguées par les Ministres de Baviere, pour s'opposer à la Déclaration de guerre contre la France.

EXTRAIT du Protocole de la Diete
de l'Empire , contenant les raisons alleguées
par les Ministres de Baviere ,
pour s'opposer à la Déclaration de
guerre contre la France.
Velque déplorable que soit la Guerre actuelle
Y
ment allumée entre Sa Majesté Imperiale et l'a
Couronne de France , il est néanmoins évident
même par la Déclaration qu'il a plû à S. M. Imp.
de faire à l'Empire au commencement de son Deeret
de Commission , ainsi que par la Piece intitulée,
Motifs de Résolution du Roy , jointe audit De
eret , que la présente Guerre survenue entre ces deux
Hautes-Puissances, prénd sa source dans l'affaire de
Election d'un Roy de Pologne, mais que quelque
soit l'affaire de cette Election , et quelque fondé et
incontestable qne puisse être tout ce qu'on a publié
touchant les intrigues pratiquées à ce sujet , ( car il
ne s'agit pas ici d'entrer dans aucune discussion par
rapport à l'agresseur , ni dans aucun examen par
rapport aux Traitez précedemment faits à l'insc
de l'Empire , avec des Puissances Etrangeres ) il
est toujours certain que l'Empire n'ayant ni allian.
ce ni engagement special avec le Royaume de Pologne
, doit regarder cette affaire én quelque façon
comme étrangere, et à laquelle il n'est point oblige
de prendre part. Il s'agit donc présentement de dé
liberer
MAY. 1734. 973
liberer si , vu les motifs representez par S. M. Im.
ala Diete , l'Empire doit generalement consentirà
une Déclaration de Guerre contre la France.
Les Loix de l'Empire établissent suffisamment
ce qu'il convient de faire pour sa deffense , en cas
de quelque attaque ennemie , personne ne l'ignore ;
mais comme le Saint Empire Romain est en paix
avec toutes les Puissances étrangeres , et que la
Couronne de France même, après s'être emparée du ..
Fort de Kell , afait déclarer par écrit le 14. Octobre
dernier à tous les Electeurs , Frinces et Etats
du Saint Empire Romain , par M. Blondel , son
Ministre,ainsi qu'il paroît par la Piece annexée au
Decret Imperial de Commission , qu'elle n'a rien
plus à coeur que de maintenir la Paix avec l'Empire
et d'observer les Traitez , sans vouloirfaire des
conquêtes , promettant en consequence de rendre ce
Fort de Kell ; on ne voit pas que l'Empire puisse
avoir aucune raison suffisante d'entrer en guerre ;
d'ailleurs c'est une chose notoire aux Electeurs ,
Princes et Etats , que pendant le peu d'années de
Paix dont on a joui , l'Empire , et en particulier les
Cercles , qui durant la derniere Guerre et tant d'au
tres qui l'ont précedée , se sont trouvez les plus èxposez
aux attaques ennemies , et n'ont pû éviter les
degâts et la destruction qui accompagnent toujours
les Armes , ne se sont pas encore assez bien rétablis
des pertes qu'ils ont soufertes , pour qu'on les expose
de nouveau aux mêmes inconveniens , et cela pour
une affaire étrangere à laquelle ils n'ont aucune
part , et pour qu'on exige d'eux qu'ils contribuent
aux frais d'une guerre qui durera peut -être plu
sieurs années ; car si l'on considere avec attention
les suites onereuses d'une rupture , on trouvera ,
l'experience nous le montre, que lorsqu'elle est entamée,
il est bien difficile d'en prévoir les évenemens et
dejuger de sa durée.
"
et
Après
974 MERCURE DE FRANCE
>
Apr's cela quelqu'heureuse que pût être cette
Guerre , et quand meme on pourroit obliger la Partie
adverse à consentir à une Paix durable et avantageuse
, la méme experience nous fait voir que
toute l'utilité qui en resultera aux Etats du Saint
Empire Romain , sera qu'on leur rende leurs Pays
mais désolez , et dans un état plus triste encore que
celui où leurs Sujets et leurs Pays se trouvent actuellement
sans pouvoir esperer aucun agrandissement
, puisqu'on a vu que tous les efforts qu'on a
faits jusqu'à pretent pour cela , ont toujours été infructueux.
C'est pourquoi , et dautant S. M. I.
par son Decret de Commission , a non seulement recommandé
le fait aux Etats , mais que méme elle
demande gracieusement leur conseil et avis , ilparoit
qu'on doit murement déliberer si avant que de
parler d'aucune Déclaration de Guerre , il ne seroit
pas con enable la Diette songeat aux moyens
d'éviter un aussigrand mal qu'est une Guerre offensive
; il paroit que c'est l'unique moyen de conserver
la tranquillitéparmi les Etats de l'Empire et de
les mettre en état de mieux servir S. MI. et la
Patrie
que
que
que
>
Aussi-tôt S. A. E. de Baviere comme
Membre du Cercle de Suabe, en vertu des Terres et
Seigneuries qu'elle y possede , eût appris que ce Cercle
et les autres Cercles associez devoient s'assembler
, elle donna ordre de leur representer la necessité
qu'il y avoit de mettre promptement leurs Pays
dans un état convenable de deffense , sans préjudice
de qui que ce fut.
C'est un pareil état de deffense conformement aux
résolutions prises dans l'Assemblée desdits Cercles
que S. A. E. souhaite de la part des Electeurs
Princes et Etats de l'Empire , et elle le regarde
comme un point si necessaire et si important dans la
circons
MAY 1724. 975
sirconstance présente des affaires , que bien loin de
vouloir s'en élo gner iant soit peu , elle est disposée ,
en conformité de sa Naissance et ae son devoir ,
contribuer de tout son pouvoir à tout ce qui peut
tendre à la conservation du Sant Empire Romain
en general, et de chaqueEtat en particulier,mais elle
croit qu'il faut éviter toute offense et qu'il est bien
piur convenable de songer un quement à la defense
et à la conservation dudit Saint Empire Romain et
de ses Etass particuliers .
I •. Parce que toute personne qui voudra se donner
la peine d'examiner sans partialité et sans prévention
la source et la cause de la presente Guerre
, verra facilement en consequence des raisons al.
leguées ci- dessus , qu'elle ne peut originairement regarder
en aucune maniere le Saint Empire Romain,
puisque les Hautes Parties Belligerantes ont pour
principal motif le soin de vanger reciproquement leur
honneur qu'elles croyent offensé.
·
>
2 Farce qu'on ne sçauroit conseiller ni approuver
que pour une cause étrangere , à laquelle le
Saint Empire Romain n'a aucune part , on veüil-
Le prizer de la douce Paix rétablie en dernier lieu
et acquise aux dépens de tant de sang répandu , et
qu'on cherche à l'engager dans une nouvelle Guerre
onereuse , dont l'is në et la durée sont si incertaines
et dont tout le poids tomberoit sur ces Cercles , qui
par leur situation se trouvent les plus exposés au danger
, et par consequent à une ruine inévitable sans
Pavoir meritée Les Pactes entre la très - Illustre
Maison Archiducale de l'Empereur et la Couronne
de Pologne , subsistent depuis plusieurs années ,
ayant été établis sous le gouvernement de l'Archiduc
Albert et du Roi Casimir , et confirmés dernie➡
rement par 1 En pereur Leopold,de glorieuse memoi-
Fe ; ils ont pour objet la défense mutuelle de leurs
Royaumes ,
976 MERCURE DE FRANCE
Royaumes , ainsi que de leur Commerce ; mais ce
n'est pas en qualité d'Empereurs et du consentement
de l'Empire , que les Princes de la Maison d'Autriche
ont contracté ces Alliances ; ils ne l'ontfait
que pour leur propre interêt , et à cause de la proximité
de leurs Terres et Provinces , par consequent
Le Saint Empire. Romain n'y a aucune part.
3°. Comme Sa Majeste Imperiale , pendant son
glorieux Regne , a donnéplusieurs preuves éclatantes
du desir qu'elle a de maintenir et de conserver
le repos et le salut du Saint Empire Romain , et
que de tout tems on a regardé la tranquillité genevale
comme le bien le plus desirable , Elle peut d'autant
moins trouver mauvais que les Etats se
mettent simplement dans un état de défense , qu'elle
a tout lieu d'avoir une entiere confiance dans le
Saint Empire Romain , et qu'elle n'ignore pas les
tristes suites que la Guerre entraîne après elle . Il est
d'ailleurs à remarquer que d'autres Puissances
quoiqu'étroitement unies et alliées avec Š. M. I.
auxquelles on aura sans doute communiqué tout ce
qui s'est passé dans l'affaire de Pologne , et qui par
consequent n'ignorent pas laquelle des deux Hautes
Parties doit être considerée comme l'Agresseur dans
la presente Guerre , n'ont pas encore jusqu'à present
jugé à propos de se déclarer contre la France ,
soit par le desir de conserver quelques uns de leurs
Etats et Sujets , ou pour d'autres raisons , quoique
quelques unes de ces Puissances se mettent sur
leurs gardes , ce n'est apparemment que pour mieux
maintenir et conserver la tranquillité.
Si le Saint Empire Romain se trouvoit frustré de
Passistance de ces Puissances, le poids de la presente
Guerre lui seroit difficile à supporter , et le danger
plus grand et plus évident sur tout si S. M. I.
alloit retirer en tout ou en partie , les Troupes qu'elle
a fur
MAY. 1734
977
vaisur
le Rhin pour les envoyer à la défense de ses
autres Etatt et qu'elle laissat aux Cercles le soin de
la défense de l'Empire. Cette crainte n'est pas
neni chimerique , elle est fondée sur l'experience de
se qui s'est passé pendant la derniere Guerre , où
P'on a vu les Troupes Imperiales quitter le Rhin , et
les Cercles seuls obligés de défendre leurs Terres ,
leur grand préjudice , et à la ruine de leurs Pays.
Deplus , les Actes de l'Empire font foi que d'un
côté les Etats ne voulurent pas dans la derniere
Guerre s'engager avant que les deux Puissances
Maritimes se fussent alliés avec Sa Majesté Imperiale
; et que d'un autre côté , aussi- tôt que lesdites
Puissances se furent separées de la grande Alliance
, les mêmes Etats jugerent à propos d'accepter
les conditions du Traité de Rastadt , donnant
par-1
-là clairement à connoître combien il leur étoit
impossible de continuer la Guerre sans la concurrence
des Puissances Maritimes. C'est pourquoi le
Saint Empire Romain , et en particulier les Cercles
les plus exposés , qui certainement ne se sont pas encore
rétablis des pertes souffertes , feroient bien de
senger à épargner et ménager leurs forces chancellantes
pour des occasions plus importantes qui pourroient
survenir , et qui dépendent de la viciffitude
des choses , sans quoi on pourroit bien s'en repentir ,
mais peut-être trop tard.
4°. La Couronnede France ne peut trouver mau
vais que l'Empire employe pour sa défense tous les
moyens necessaires et conformes au droit naturel ;
puisque dans la Déclaration qu'elle a fait faire par
son Ministre , et qui se trouve attachée au Decret
Imperial de Commission ci - desus mentionné , Elle
promet solemnellement sous la Foi publique qu'elle
se prêtera à tout ce qui peut maintenir la tranquil-
Jité du SaintEmpire Romain : Or , rien n'y pens
G plus
978 MERCURE DE FRANCE
plus contribuer qu'un Etat convenable de défense ?
d'ailleurs cette même Couronne У déclare qu'elle
fera bonifier , si cela n'a étéfait , les Contributions
qu'elle a été obligée d'exiger sur les Terres de l'Empire
, et qu'elle fera restituer le Fort de Kehl dont
elle s'est emparée , ou qu'elle le fera garder par des
Troupes Neutres jusqu'à la Paix , afin que le Saint
Empire Romain n'en prenne aucun ombrage.
›
Pour toutes les raisons alleguées ci- dessus , S. A.
E. quelque affectionnée et fidele qu'elle soit à S. M.
I. ne sçauroit conformément à son devoir conseiller
que le Saint Empire Remain doive s'engager
dans une Guerre generale si dangereuse et si ruineuse
, qui occasionnera dans la suite l'effusion de
tant de sang Chrétien et la désolation des Terres
qui pourront être foulées autant par les Troupes qui
viendront à son secours que par celles des Ennemis.
Elle espere au contraire , que S. M. I. qui a donné
tant de preuves de son amour pour la Justice et la
Paix , voudra bien en consequence de cet amour
et vú les presentes circonstances dangereuses approuver,
ainsi qu'on vient de le proposer , que le Saint
Empire Romain se mette dans un état naturel et
convenable de défense , et qu'elle regardera d'un
oil favorable tout ce qui a été allegué à ce sujet ,
comme provenant d'un coeur sincere et affectionné
pour le bien de la Patrie. S. A. E. souhaite de
plus , conformément aux Loix établies par la Paix
de Vestphalie , que les Etats de l'Empire , avani
que de prendre les Armes , tentent les voyes d'ac
commodement au moyen d'une mediation generale
du Saint Empire Romain , ainsi que cela s'est pratiqué
ci-devant , sous le Regne des Predecesseurs de
S. M. I. et en particulier en l'année 1673. on
pourroit peut-être par ce moyen terminer le tout à
Pamiable. Mais si cette proposition , quoique fondée
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ser les Loix fondamental es du Traité de Paix n'est
point acceptée , S. A. E. de Baviere persiste toujours
dans son opinion , que dans la situation presente
des affaires il ne convient pas au Saint Empire
Romain de donner occasion à de nouvelles hostilités
de la part de la France ; et quoiqu'on doive
s'attendre que cette Couronne maintiendra la déclaration
faite par M. Blondel , son Miniftre , et
que conformément à ses promesses , Elle ne troublera
pas la paix et la tranquillité de l'Empire , à
moins qu'elle n'y soit provoquée. S. A. E. croit
néanmoins que le Saint Empire en general et chaque
Etat en particulier , doivent conformement à ce
qui a été résolu dans l'Assemblée des Cercles associés
, se mettre en bon état de se défendre , sans préjudice
de qui que ce soit. Ulteriora reservando.