Titre
Arréts du Conseil, Ordonnance & Edits.
Fait partie d'une livraison
Fait partie d'une section
Page de début
210
Page de début dans la numérisation
661
Page de fin
211
Page de fin dans la numérisation
662
Incipit
Il paroît une Ordonnance du Roi, du 28 Décembre dernier, concernant ses
Texte
Arréts du Confeil , Ordonnances & Edits.
Il paroît une Ordonnance du Roi , du 28 Décembre
dernier , concernant fes Gardes du
Corps , leur réfidence , & police dans les quartiers
.
Cette Ordonnance contient quatre-vingt Articles
, qui font autant de réglemens pour la police
, pour la difcipline & pour le fervice de ce
Corps. Les quatre Villes choifies pour les quartiers
des quatre Compagnies des Gardes du Corps,
font Beauvais pour la Compagnie des Ecoffois ,
Orléans pour celle de Villeroi , Amiens pour la
Compagnie du Luxembourg , & Troyes pour
celle de Beauvais. Par ce nouvel arrangement
Sa Majesté pourra raflembler fa Maifon en trois
fois vingt-quatre heures.
Arrêt du Confeil du 19 Novembre , portant
que la perception de l'octroi d'un fol par pain
de fel Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , demeurera prorogée pendant deux années
au delà des douze qui ont été fixées par le
réſultat du Confeil du 24 Novembre 175 3 .
Ordonnance du Roi du 15 Décembre, concernant
les Compagnies d'Invalides deſtinées au
fervice de l'Artillerie dans les Places & fur les
Côtes.
› par
Arrêt du Confeil du 26 Décembre , qui ordre
qu'au lieu de la fomme de deux cent fix
mille livres accordée au fieur Outrequin
l'Arrêt du ro Octobre 1752, pour le nettoyement
& enlevement des boues & immondices de la
Ville & Fauxbourgs de Paris , il lui fera payé
annuellement , à compter du premier Janvier
1759. pendant les cinq années qui restent à exFEVRIER.
1759. 211-
pirer de fon Bail , la fomme de deux cent cinquante-
fix mille livres.
Autre du 30 , qui commet le fieur Jacques-
Philippe Bégaud , Écrivain principal de la Marine
, en qualité de Prépofé à l'examen & vérifica
tion des dettes d'icelle .
Il paroît une Ordonnance du Roi , du 28 Décembre
dernier , concernant fes Gardes du
Corps , leur réfidence , & police dans les quartiers
.
Cette Ordonnance contient quatre-vingt Articles
, qui font autant de réglemens pour la police
, pour la difcipline & pour le fervice de ce
Corps. Les quatre Villes choifies pour les quartiers
des quatre Compagnies des Gardes du Corps,
font Beauvais pour la Compagnie des Ecoffois ,
Orléans pour celle de Villeroi , Amiens pour la
Compagnie du Luxembourg , & Troyes pour
celle de Beauvais. Par ce nouvel arrangement
Sa Majesté pourra raflembler fa Maifon en trois
fois vingt-quatre heures.
Arrêt du Confeil du 19 Novembre , portant
que la perception de l'octroi d'un fol par pain
de fel Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , demeurera prorogée pendant deux années
au delà des douze qui ont été fixées par le
réſultat du Confeil du 24 Novembre 175 3 .
Ordonnance du Roi du 15 Décembre, concernant
les Compagnies d'Invalides deſtinées au
fervice de l'Artillerie dans les Places & fur les
Côtes.
› par
Arrêt du Confeil du 26 Décembre , qui ordre
qu'au lieu de la fomme de deux cent fix
mille livres accordée au fieur Outrequin
l'Arrêt du ro Octobre 1752, pour le nettoyement
& enlevement des boues & immondices de la
Ville & Fauxbourgs de Paris , il lui fera payé
annuellement , à compter du premier Janvier
1759. pendant les cinq années qui restent à exFEVRIER.
1759. 211-
pirer de fon Bail , la fomme de deux cent cinquante-
fix mille livres.
Autre du 30 , qui commet le fieur Jacques-
Philippe Bégaud , Écrivain principal de la Marine
, en qualité de Prépofé à l'examen & vérifica
tion des dettes d'icelle .
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le document expose plusieurs ordonnances et arrêts royaux. Une ordonnance du 28 décembre régit les Gardes du Corps, détaillant leur résidence et police dans les quartiers. Elle comprend 80 articles et désigne quatre villes pour les quartiers des compagnies : Beauvais, Orléans, Amiens et Troyes. Cet arrangement permet au roi de rassembler sa maison en trois fois vingt-quatre heures. Un arrêt du Conseil du 19 novembre prolonge de deux années la perception de l'octroi d'un sol par pain de sel Rozière en Franche-Comté, au-delà des douze années précédemment fixées. Une ordonnance du 15 décembre concerne les Compagnies d'Invalides destinées au service de l'Artillerie dans les places et sur les côtes. Un arrêt du Conseil du 26 décembre augmente la somme allouée au sieur Outrequin pour le nettoyement des boues et immondices de Paris, portant la somme annuelle à deux cent cinquante-six mille livres pour les cinq années restantes de son bail. Enfin, un arrêt du 30 décembre nomme le sieur Jacques-Philippe Bégaud comme préposé à l'examen et à la vérification des dettes de la Marine.