Titre
De Paris, le 2 Décembre.
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211
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222
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214
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225
Incipit
Le Roi voulant constater d'une maniere fixe & certaine, le montant
Texte
De Paris , le 2 Décembre.
Le Roi voulant conftater d'une maniere fixe &
certaine , le montant des dettes contractées pour
le Service de la Marine & des Colonies , afin de
parvenir à les acquitter , a rendu un Arrèt dans
fon Confeil d'Etat , par lequel Sa Majefté or212
MERCURE DE FRANCE.
donne , que dans trois mois pour tout délai , les
Créanciers ou leurs Tuteurs & Curateurs , foient
tenus de repréfenter les Titres fur lesquels ils
fondent leur créance , pardevant les fieurs de
Fontanieu & de la Bourdonnaye , Conſeillers
d'Etat , Silhouette & de Boullongne , Maître des
Requêtes , & de Cotte , Maître des Requêtes &
Intendant du Commerce , pour être procédé à la
vérification des créances , & pourvû enfuite au
payement , & que les créances demeurent éteintes,
fi elles ne font pas répréſentées dans le terme
prefcrit.
Par un autre Arrêt de fon Confeil d'Etat , le
Roia preferit la forme dans laquelle les Créanciers,
leurs Repréfentans , ou leurs Fondés de procuration
fpéciale , doivent faire la repréfentation de
leurs Titres.
Il paroît une Ordonnance du Roi , en date du
21 Octobre dernier , pour établir une nouvelle
forme dans la compofition des Compagnies détachées
des Dragons , Gardes- Côtes de la Province
de Guyenne. Sa Majesté ordonne , qu'il y aura
dans cette Province 18 Compagnies de Dragons
de so hommes , qui formeront 9 Eſcadrons, & que
ces Dragons feront placés pendant le tems de la,
Guerre , de diftance en diſtance , & feront chargés
de fe rendre , de main en main , les Lettres &
les Avis concernant le Service , pour les faire parvenir
, fans retard , au Commandant Général
& à l'Intendant de la Province.
Dans une feconde Ordonnance , en date du 31
du même mois , Sa Majesté ordonne que les Of
ficiers & Sergents des Compagnies de Fufiliers de
fes Troupes d'Infanterie , foient dorénavant armés
de fufils avec leurs bayonnettes , ainfi que
ceux des Compagnies de Grenadiers.
Le Château de Rhinfels eft une des plus fortes
Places qui foit fur le Rhin. Il eft auprès de Saint
JANVIER. 1759. 213
foar , & lui fert de Citadelle . Cette Place nous
tant abſolument néceffaire pour allurer la liberté
e la navigation du Rhin , le Maréchal de Soubife
chargé le Marquis de Caftries , de s'en rendre
aître ; ce qu'il a exécuté avec tout le fuccès qu'on
ouvoit delirer. La Ville de Saint- Goar a été
Icaladée en même tems , par les Régimens de
aint-Germain & de la Féronnaye. Le Comte de
cey , à la tête de fon Régiment , s'eſt emparé de
chuartz -Haufen , & du Château de Calze. La
arniſon a été faite Priſonniere de Guerre , ainfi
ue celle de Saint- Goar , qui en voulant fe retirer
ans le Château , a été coupée & forcée de fe
endre. Le Gouverneur de ce Château a été fomé
& contraint de capituler. Les Troupes du
oi y font entrées . On y a trouvé une Artil
rie confiderable , dont on donnera le détail ,
orfque le Maréchal de Soubife aura envoyé les
Articles de la Capitulation.
Le Marquis de Caftries a acquis beaucoup
Phonneur , par fa prévoyance , & fon activité dans
oute la conduite de cette entrepriſe. Cette Place
It d'autant plus importante ,, qu'étant pourvue
l'une bonne Garnifon & de toutes les Munitions
éceffaires , elle peut tenir plus de fix femaines ,
u cas qu'elle foit attaquée.
Cette Nouvelle a été apportée par un Courrier
que le Maréchal de Soubife a dépêché , & qui eſt
Arrivé le 6. de ce mois.
Du 9.
Le 2. de ce mois , le Parlement enregistra une
Déclaration du Roi , donnée a Verſailles , le 29
Octobre de la préfente année,portant acceptation
des offres faites par les Notaires de Paris , d'acquérir
27120 liv. de rente au denier 2 , faifant partie
des 3002000 livres de rentes , créées par Edis
du mois d'Avril , fur les Aydes & Gabelles , en
214 MERCURE DE FRANCE.
payant au Tréfor Royal la fomme de 678000 liv.
enconféquence Sa Majefté ordonne que les Notaires
de Paris feront diftraits de l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août fuivant , portant création
d'un million effectif d'augmentation de gages.
Du 16.
Le 12 de ce mois , le Parlement , toutes les
Chambres affemblées , enregiſtra un Edit du Roi ,
portant création de 3006000 liv . de Rentes viageres
fur les Aydes & Gabelles. Il eſt ſtatué par
cet Edit , que les Conſtitutions particulieres de ces
Rentes , ne pourront être moindres , fur une
feule tête , de so livres , & fur deux têtes , de
40 livres de jouiffance annuelle , que les Rentes
acquifes fur une feule tête , feront reparties en fix
Claffes ; la premiere , depuis la naiſſance juſqu'à
so ans accomplis , à dix pour cent ; la feconde ,
depuis so , jufqu'à ƒs , à dix & demi ; la troifiéme
, depuis 55 , jufqu'à 60 , à onze ; la quatriéme
, depuis 60 , juſqu'à 65 , à douze ; la cinquiéme
, depuis 65 , juſqu'à 70 , à treize ; la fixiéme
depuis 70 , jufqu'à 75 , ans , & au- deffus ,
à quatorze pour cent , & que les Rentes fur deux
têtes feront acquifes fans diftinction d'âge & de
claffe , à huit pour cent.
On a trouvé dans la Citadelle de Rhinfels 72
piéces de canon , 35 mortiers , & beaucoup de
munitions de Guerre. On y a fait s 30 Priſonniers,
dont 20 Officiers & un Colonel .
Le Roi voulant conftater d'une maniere fixe &
certaine , le montant des dettes contractées pour
le Service de la Marine & des Colonies , afin de
parvenir à les acquitter , a rendu un Arrèt dans
fon Confeil d'Etat , par lequel Sa Majefté or212
MERCURE DE FRANCE.
donne , que dans trois mois pour tout délai , les
Créanciers ou leurs Tuteurs & Curateurs , foient
tenus de repréfenter les Titres fur lesquels ils
fondent leur créance , pardevant les fieurs de
Fontanieu & de la Bourdonnaye , Conſeillers
d'Etat , Silhouette & de Boullongne , Maître des
Requêtes , & de Cotte , Maître des Requêtes &
Intendant du Commerce , pour être procédé à la
vérification des créances , & pourvû enfuite au
payement , & que les créances demeurent éteintes,
fi elles ne font pas répréſentées dans le terme
prefcrit.
Par un autre Arrêt de fon Confeil d'Etat , le
Roia preferit la forme dans laquelle les Créanciers,
leurs Repréfentans , ou leurs Fondés de procuration
fpéciale , doivent faire la repréfentation de
leurs Titres.
Il paroît une Ordonnance du Roi , en date du
21 Octobre dernier , pour établir une nouvelle
forme dans la compofition des Compagnies détachées
des Dragons , Gardes- Côtes de la Province
de Guyenne. Sa Majesté ordonne , qu'il y aura
dans cette Province 18 Compagnies de Dragons
de so hommes , qui formeront 9 Eſcadrons, & que
ces Dragons feront placés pendant le tems de la,
Guerre , de diftance en diſtance , & feront chargés
de fe rendre , de main en main , les Lettres &
les Avis concernant le Service , pour les faire parvenir
, fans retard , au Commandant Général
& à l'Intendant de la Province.
Dans une feconde Ordonnance , en date du 31
du même mois , Sa Majesté ordonne que les Of
ficiers & Sergents des Compagnies de Fufiliers de
fes Troupes d'Infanterie , foient dorénavant armés
de fufils avec leurs bayonnettes , ainfi que
ceux des Compagnies de Grenadiers.
Le Château de Rhinfels eft une des plus fortes
Places qui foit fur le Rhin. Il eft auprès de Saint
JANVIER. 1759. 213
foar , & lui fert de Citadelle . Cette Place nous
tant abſolument néceffaire pour allurer la liberté
e la navigation du Rhin , le Maréchal de Soubife
chargé le Marquis de Caftries , de s'en rendre
aître ; ce qu'il a exécuté avec tout le fuccès qu'on
ouvoit delirer. La Ville de Saint- Goar a été
Icaladée en même tems , par les Régimens de
aint-Germain & de la Féronnaye. Le Comte de
cey , à la tête de fon Régiment , s'eſt emparé de
chuartz -Haufen , & du Château de Calze. La
arniſon a été faite Priſonniere de Guerre , ainfi
ue celle de Saint- Goar , qui en voulant fe retirer
ans le Château , a été coupée & forcée de fe
endre. Le Gouverneur de ce Château a été fomé
& contraint de capituler. Les Troupes du
oi y font entrées . On y a trouvé une Artil
rie confiderable , dont on donnera le détail ,
orfque le Maréchal de Soubife aura envoyé les
Articles de la Capitulation.
Le Marquis de Caftries a acquis beaucoup
Phonneur , par fa prévoyance , & fon activité dans
oute la conduite de cette entrepriſe. Cette Place
It d'autant plus importante ,, qu'étant pourvue
l'une bonne Garnifon & de toutes les Munitions
éceffaires , elle peut tenir plus de fix femaines ,
u cas qu'elle foit attaquée.
Cette Nouvelle a été apportée par un Courrier
que le Maréchal de Soubife a dépêché , & qui eſt
Arrivé le 6. de ce mois.
Du 9.
Le 2. de ce mois , le Parlement enregistra une
Déclaration du Roi , donnée a Verſailles , le 29
Octobre de la préfente année,portant acceptation
des offres faites par les Notaires de Paris , d'acquérir
27120 liv. de rente au denier 2 , faifant partie
des 3002000 livres de rentes , créées par Edis
du mois d'Avril , fur les Aydes & Gabelles , en
214 MERCURE DE FRANCE.
payant au Tréfor Royal la fomme de 678000 liv.
enconféquence Sa Majefté ordonne que les Notaires
de Paris feront diftraits de l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août fuivant , portant création
d'un million effectif d'augmentation de gages.
Du 16.
Le 12 de ce mois , le Parlement , toutes les
Chambres affemblées , enregiſtra un Edit du Roi ,
portant création de 3006000 liv . de Rentes viageres
fur les Aydes & Gabelles. Il eſt ſtatué par
cet Edit , que les Conſtitutions particulieres de ces
Rentes , ne pourront être moindres , fur une
feule tête , de so livres , & fur deux têtes , de
40 livres de jouiffance annuelle , que les Rentes
acquifes fur une feule tête , feront reparties en fix
Claffes ; la premiere , depuis la naiſſance juſqu'à
so ans accomplis , à dix pour cent ; la feconde ,
depuis so , jufqu'à ƒs , à dix & demi ; la troifiéme
, depuis 55 , jufqu'à 60 , à onze ; la quatriéme
, depuis 60 , juſqu'à 65 , à douze ; la cinquiéme
, depuis 65 , juſqu'à 70 , à treize ; la fixiéme
depuis 70 , jufqu'à 75 , ans , & au- deffus ,
à quatorze pour cent , & que les Rentes fur deux
têtes feront acquifes fans diftinction d'âge & de
claffe , à huit pour cent.
On a trouvé dans la Citadelle de Rhinfels 72
piéces de canon , 35 mortiers , & beaucoup de
munitions de Guerre. On y a fait s 30 Priſonniers,
dont 20 Officiers & un Colonel .
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le 2 décembre, le roi de France a pris plusieurs mesures administratives et militaires. Pour régler les dettes de la Marine et des Colonies, il a ordonné aux créanciers de représenter leurs titres dans un délai de trois mois auprès de conseillers d'État et maîtres des requêtes, sous peine de voir leurs créances éteintes. Un autre arrêt a précisé la forme de représentation des titres. Sur le plan militaire, le roi a réorganisé les compagnies de dragons et de fusiliers en Guyenne. Il a créé 18 compagnies de dragons formant 9 escadrons, chargés de transmettre les lettres et avis concernant le service. Une autre ordonnance a stipulé que les officiers et sergents des compagnies de fusiliers doivent être armés de fusils avec baïonnettes, comme ceux des compagnies de grenadiers. Le maréchal de Soubise a pris le contrôle du château de Rhinfels et de la ville de Saint-Goar, capturant les garnisons et une artillerie considérable. Le marquis de Castries a joué un rôle clé dans cette opération, acquérant ainsi beaucoup d'honneur. La nouvelle de cette prise a été apportée par un courrier du maréchal de Soubise, arrivé le 6 janvier. Le 2 janvier, le Parlement a enregistré une déclaration royale acceptant les offres des notaires de Paris d'acquérir des rentes. Le 12 janvier, le Parlement a enregistré un édit créant 3 006 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, avec des constitutions particulières selon l'âge et le nombre de têtes. Dans la citadelle de Rhinfels, on a trouvé 72 pièces de canon, 35 mortiers, beaucoup de munitions de guerre, et fait 30 prisonniers, dont 20 officiers et un colonel.