Titre
De Moscou, le 12 Janvier 1763.
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Page de début
235
Page de début dans la numérisation
242
Page de fin
235
Page de fin dans la numérisation
242
Incipit
PLUSIEURS Puissances ont fait à cette Cour des représentations en faveur du Prince Charles de
Texte
De Mofcou , le 12 Janvier 1763 .
PLUSIEURS LUSIEURS Puiffances ont fait à cette Cour des
repréſentations en faveur du Prince Charles de
Saxe au fujet de la Courlande ; mais elles ont été
fans fuccès , & Sa Majefté Impériale a fait expédier
par fon Ministère le referit fuivant , qui a été
envoyé à plufieurs de fes Miniftres dans les Cours
Etrangères
La réponse que la Cour de Ruffie a donnée au
Comte de Mercy , & qu'elle donnera à toutes les
Puiffances qui voudront s'intéreffer pour le Prince
Charles de Saxe , contient la Déclaration fuivante :
L'Impératrice n'ayant pu découvrir aucune
raifon valable pour dépouiller le Duc Erneft-
Jean & fes héritiers des Duchés de Courlande &
de Semigalle , ne pouvoit fans bleffer les droits
de l'équité , s'empêcher de le reconnoître pour
Duc légitime , & de defirer qu'il fût rétabli dans
la poffeffion entière de ces Duchés , d'autant que
ce foit le voeu unanime de prèfque toute la No.
bleffe de Courlande , & que , conformément aux
Pacta fubjectionis , le Duc Erneft-Jean profelle
la Religion Luthérienne & non la Romaine .
D'ailleurs , Sa Majesté Impériale eſt bien éloignée
de vouloir déroger aux droits de les voisins ,
& par conféquent de vouloir agir en aucune manière
contre les droits & privilèges de la Courlande
, Provinces voisines & limitrophes de fon
Empire.
PLUSIEURS LUSIEURS Puiffances ont fait à cette Cour des
repréſentations en faveur du Prince Charles de
Saxe au fujet de la Courlande ; mais elles ont été
fans fuccès , & Sa Majefté Impériale a fait expédier
par fon Ministère le referit fuivant , qui a été
envoyé à plufieurs de fes Miniftres dans les Cours
Etrangères
La réponse que la Cour de Ruffie a donnée au
Comte de Mercy , & qu'elle donnera à toutes les
Puiffances qui voudront s'intéreffer pour le Prince
Charles de Saxe , contient la Déclaration fuivante :
L'Impératrice n'ayant pu découvrir aucune
raifon valable pour dépouiller le Duc Erneft-
Jean & fes héritiers des Duchés de Courlande &
de Semigalle , ne pouvoit fans bleffer les droits
de l'équité , s'empêcher de le reconnoître pour
Duc légitime , & de defirer qu'il fût rétabli dans
la poffeffion entière de ces Duchés , d'autant que
ce foit le voeu unanime de prèfque toute la No.
bleffe de Courlande , & que , conformément aux
Pacta fubjectionis , le Duc Erneft-Jean profelle
la Religion Luthérienne & non la Romaine .
D'ailleurs , Sa Majesté Impériale eſt bien éloignée
de vouloir déroger aux droits de les voisins ,
& par conféquent de vouloir agir en aucune manière
contre les droits & privilèges de la Courlande
, Provinces voisines & limitrophes de fon
Empire.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Domaine
Résumé
Le 12 janvier 1763, plusieurs puissances ont demandé à la Cour impériale de soutenir le Prince Charles de Saxe pour la Courlande, mais sans succès. L'Impératrice a répondu par l'intermédiaire de son ministère aux divers ministres des cours étrangères. Cette réponse, adressée au Comte de Mercy et destinée à toutes les puissances intéressées, affirme que l'Impératrice n'a trouvé aucune raison valable pour priver le Duc Ernest-Jean et ses héritiers des Duchés de Courlande et de Semigalle. Elle reconnaît donc le Duc Ernest-Jean comme Duc légitime et souhaite son rétablissement dans la possession entière de ces duchés. Cette décision est soutenue par le vœu unanime de presque toute la noblesse de Courlande et par le fait que le Duc Ernest-Jean professe la Religion Luthérienne, conformément aux Pacta subjectionis. L'Impératrice affirme également respecter les droits des voisins et des provinces limitrophes de son Empire.