Titre
De WARSOVIE, le 2 Janvier 1763.
Titre simplifié de l'article récurrent
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Fait partie d'une section
Page de début
179
Page de début dans la numérisation
186
Page de fin
181
Page de fin dans la numérisation
188
Incipit
Suivant les nouvelles qu'on reçoit de Courlande, la situation du Duc Charles devient
Texte
De WARSOVIE , le 2 Janvier 1763.
Suivant les nouvelles qu'on reçoit de Courlande
, la fituation du Duc Charles devient
plus critique de jour en jour . Ce Prince ,
pour donner une preuve de fa conſtance
refte à Mittau , jufqu'à ce qu'il foit contraint
d'abandonner fes Etats. Cependant le
fieur Simolin , Réfident de Rutfie , a eu ordre de
fa Cour de féqueftrer les revenus domaniaux du
Duché , & il a adreffé à cet effet le 24 du mois
dernier , aux Adminiſtrateurs & Engagiftes qui en
font chargés , une Lettre circulaire dont voici la
copie :
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
MONSIEUR >
» Sa Majesté Impériale , ma très- clémente
» Souveraine , a appris avec autant de furpriſe
>> que de fenfibilité que Son Alteffe Royale le
» Prince Charles , fans avoir égard ni à la bonne
intelligence qui doit régner entre voifins , ni à
>> plufieurs éxemples précédens , avoit refuſé de
>> laiffer prendre aux troupes Ruffes des quartiers
» d'hyver dans les Etats , & que , témoignant ou-
>> vertement des difpofitions contraires aux in-
»tentions de Sa Majefté Impériale , il n'avoit
» voulu donner aucune facilité pour les mettre à
portée de fe procurer les chofes les plus né-
>> ceffaires à leur fubfiftance.
و ر
» En conféquence , Sa Majefté Impériale a
>>jugé équitable de mettre en féquestre tous les
> revenus du Duché de Courlande & de Semigalle
, de quelque nature qu'ils foient , & elle
>>m'a envoyé une commiffion expreffe pour établir
ce féqueftre , touchant lequel j'ai déja fait
> toutes les difpofitions néceffaires .
» C'eſt en vertu de cette commiffion que j'ai
>> l'honneur de vous informer , en votre qualité
»d'Adminiſtrateur du Bien Domanial , que ce
» Bien étant compris dans le Séqueftre Impé-
» rial , les revenus doivent y être déposés . Je
» vous prie donc de faire remettre à la Ĉaiſſe Im-
» périale établie ici , au plus tard le 10 de ce
» mois , les revenus d'une demi-année , & de ne
» rien payer ni faire payer à la Caiffe Ducale ,
» jufqu'à ce que vous receviez de nouvelles infor-
➜mations ; finon vous vous expoſerez aux fâcheux
» inconvéniens , non-feulement de payer une ſeconde
fois , mais encore d'être deftitué de la
>>geſtion du Domaine.
FEVRIER. 1763. 181
Vous voudrez bien donner tous vos foins à
» l'éxécution des volontés de Sa Majesté Impériale
, relativement à la portion du Domaine
» dont vous êtes chargé , & m'honorer d'une
→prompte réponſe En attendant , les foldats ref-
» teront, pour cet objet , chez vous juſqu'à nou-
» vel ordre.
Suivant les nouvelles qu'on reçoit de Courlande
, la fituation du Duc Charles devient
plus critique de jour en jour . Ce Prince ,
pour donner une preuve de fa conſtance
refte à Mittau , jufqu'à ce qu'il foit contraint
d'abandonner fes Etats. Cependant le
fieur Simolin , Réfident de Rutfie , a eu ordre de
fa Cour de féqueftrer les revenus domaniaux du
Duché , & il a adreffé à cet effet le 24 du mois
dernier , aux Adminiſtrateurs & Engagiftes qui en
font chargés , une Lettre circulaire dont voici la
copie :
H vj
180 MERCURE DE FRANCE.
MONSIEUR >
» Sa Majesté Impériale , ma très- clémente
» Souveraine , a appris avec autant de furpriſe
>> que de fenfibilité que Son Alteffe Royale le
» Prince Charles , fans avoir égard ni à la bonne
intelligence qui doit régner entre voifins , ni à
>> plufieurs éxemples précédens , avoit refuſé de
>> laiffer prendre aux troupes Ruffes des quartiers
» d'hyver dans les Etats , & que , témoignant ou-
>> vertement des difpofitions contraires aux in-
»tentions de Sa Majefté Impériale , il n'avoit
» voulu donner aucune facilité pour les mettre à
portée de fe procurer les chofes les plus né-
>> ceffaires à leur fubfiftance.
و ر
» En conféquence , Sa Majefté Impériale a
>>jugé équitable de mettre en féquestre tous les
> revenus du Duché de Courlande & de Semigalle
, de quelque nature qu'ils foient , & elle
>>m'a envoyé une commiffion expreffe pour établir
ce féqueftre , touchant lequel j'ai déja fait
> toutes les difpofitions néceffaires .
» C'eſt en vertu de cette commiffion que j'ai
>> l'honneur de vous informer , en votre qualité
»d'Adminiſtrateur du Bien Domanial , que ce
» Bien étant compris dans le Séqueftre Impé-
» rial , les revenus doivent y être déposés . Je
» vous prie donc de faire remettre à la Ĉaiſſe Im-
» périale établie ici , au plus tard le 10 de ce
» mois , les revenus d'une demi-année , & de ne
» rien payer ni faire payer à la Caiffe Ducale ,
» jufqu'à ce que vous receviez de nouvelles infor-
➜mations ; finon vous vous expoſerez aux fâcheux
» inconvéniens , non-feulement de payer une ſeconde
fois , mais encore d'être deftitué de la
>>geſtion du Domaine.
FEVRIER. 1763. 181
Vous voudrez bien donner tous vos foins à
» l'éxécution des volontés de Sa Majesté Impériale
, relativement à la portion du Domaine
» dont vous êtes chargé , & m'honorer d'une
→prompte réponſe En attendant , les foldats ref-
» teront, pour cet objet , chez vous juſqu'à nou-
» vel ordre.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Domaine
Résumé
Le 2 janvier 1763, des nouvelles de Courlande rapportent une détérioration de la situation du Duc Charles à Mittau, malgré les difficultés croissantes. Le représentant russe, le sieur Simolin, a reçu l'ordre de séquestrer les revenus domaniaux du Duché de Courlande. Le 24 décembre précédent, Simolin a envoyé une lettre circulaire aux administrateurs et engagistes, leur ordonnant de déposer les revenus d'une demi-année à la Caisse Impériale avant le 10 février. Cette mesure est motivée par le refus du Duc Charles d'accorder des quartiers d'hiver aux troupes russes et de fournir des nécessités de subsistance. Les administrateurs doivent cesser tout paiement à la Caisse Ducale jusqu'à nouvel ordre, sous peine de sanctions.