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Titre

DECLARATION que les Ministres de leurs Majestés Catholique & Britannique on faite et signé en vertu des Ordres des Rois leurs Maitres.

Titre d'après la table

Déclaration, &c.

Fait partie d'une section
Page de début
1810
Page de début dans la numérisation
197
Page de fin
1812
Page de fin dans la numérisation
199
Incipit

Le Roy de la Grande Bretagne, ayant fait communiquer à Sa Majesté Catholique, le

Texte
DECLARATION que les Ministres
L
de leurs Majestés Catholique & Britannique
on faite et signé en vertu des Ordres
des Rois leurs Maitres.
E Rey de la Grande Bretagne , ayant fait
communiquer à Sa Majesté Catholique , le
Traité qu'il a conclu en dernier lieu avec l'Empereur
, et ayant déclaré qu'il a donné par- là
des preuves les plus évidentes de la sincerité de
ses intentions pour l'éxécution du Traité de Seville
, tant par rapport à l'introduction effecti
ve des six milles hommes de Troupes Espagnoles,
suivant les dispositions dudit Traité , dans les
Places fortes de Parme et de Toscane , que par
rapport à la prompte possession de l'Infant Don
Carlos , conformément au contenu de l'Article
V. de la quadruple alliance , sans que
de la part
du Serenissime Infant , ni de S. M. C il soit necessaire
de disputér , de battre ou applanir quelquesdifficultez
que ce soient , qui pourroient se
lever sous aucun prétexte que se puisse être
S. M. C. déclare , que pourvû que tout ce qui
vient d'être énoncé soit promptement exécuté
elle sera pleinement satisfaite , et que nonobstant
la Déclaration faite à Paris le 28. Janvier
dernier par son Ambassadeur extraordinaire le
Marquis de Castelar , les Articles du susdit
Traité de Seville , qui concernent directement
et reciproquement les deux Couronnes , subsis →
teront dans toute leur force et toute leur extenfion
, et les deux Rois susnommés promettent
également de faire éxécuter ponctuellement lesconditions
exprimées dans lesdits Articles , ausquels
JUILLET. 1737. 181F
quels ils s'engagent et s'obligent par le present
instrument ; bien entendu dans le terme de
que
cinq mois , à compter du jour de la datte de cet
Instrument , ou plutôt , si faire se pourra ,
S. M. Britannique fera effectivement introduire
les six mille hommes de Troupes Espagnoles
dans les Etats de Parme et de Toscane , et mettre
l'Infant Don- Carlos en possession actuelle
des Etats de Parme et de Plaisance, en conformité
à l'Article V. de la quadruple Alliance et aux
investitures éventuelles.
Et S. M. C. entend et déclare , que dès que
Jadite introduction et possession des Etats de
Parme et de Plaisance sera effectuée , sa resolution
est sans qu'il soit besoin d'aucune autre
Déclaration ou Instrument, que les Articles susmentionnez
du Traité de Seville , subsistent
aussibien que la jouissance de tous les Privileges ,
Concessions et Exemptions en faveur de laGran →
de-Bretagne , qui ont été stipulés et sont litteralement
contenus dans lesdits Articles et dans
les Traitez interieurs entre les deux Couronnes ,
confirmé par le Traité de Seville pour être réciproquement
observé et exécuté ponctuellement .
En foy de quoi , nous les susdits Ministres sous
signez de leur Majesté Britannique et Catholique
, avons signé la présente Déclaration , et
y avons fait apposer le cachet de nos Armes .
faite à Seville le sixième jour de Juin 173 1 .
On a appris d'Affrique par les Lettres de Mazagam
, que Don Jean Jacques de Magalhaens' ,
Gouverneur de cette Place ; ayant été avertis
que les Maures avoient dressé une embuscade
pour surprendre les habitans qui iroient travailler
dans la Campagne , il étoit sorti avec ni
détachement d'Infanterie soutenu de toute la
Cavalerie
1812 MERCURE DE FRANCË
Cavalerie de la garnison , et qu'ayant attaqué
les Maures , il les avoit obligés de prendre la
fuite aprés leur avoir tué ou blessé prés de 200.
hommes.
Les mêmes Lettres portent que la Guerre Civile
des Etats du Roy de Maroc n'étoit pas encore
finie , et qu'il y avoit encore quatre Princes
armés qui disputoient la Couronne au Prince
qui est sur le Trône.
Collectivité
Faux
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Résumé
Le texte relate une déclaration signée par les ministres des rois de Grande-Bretagne et d'Espagne. Le roi de Grande-Bretagne a informé la Majesté Catholique d'un traité conclu avec l'Empereur, prouvant sa fidélité au Traité de Séville. Ce traité prévoit l'introduction de six mille soldats espagnols dans les forteresses de Parme et de Toscane, ainsi que la prise de possession des États de Parme et de Plaisance par l'Infant Don Carlos, conformément à l'Article V de la quadruple alliance. La Majesté Catholique exprime sa satisfaction si ces actions sont rapidement mises en œuvre et que les articles du Traité de Séville restent en vigueur. Les deux rois s'engagent à respecter les conditions des articles dans un délai de cinq mois. La déclaration est signée à Séville le 6 juin 1731. Par ailleurs, des lettres de Mazagan rapportent qu'un gouverneur a repoussé une embuscade maure, tuant ou blessant près de 200 hommes. Ces lettres mentionnent également que la guerre civile au Maroc n'est pas terminée, avec quatre princes en compétition pour le trône.
Soumis par eljorfg le