Titre
CAUSE singuliere. Extrait d'une Lettre écrite par un Avocat du Parlement de Paris, à un Avocat de Province.
Titre d'après la table
Cause singuliere &c.
Fait partie d'une livraison
Fait partie d'une section
Page de début
2765
Page de début dans la numérisation
302
Position sur la page
1
Page de fin
2770
Page de fin dans la numérisation
307
Incipit
Après avoir entendu d'Affaires et de Décisions sérieuses, il faut,
Texte
CAUSE singuliere. Extrait d'une Lettre
écrite par un Avocat du Parlement de
Paris,à un Avocat de Province.
A
Près vous avoir entretenu d'Affaires
et de Décisions sérieuses , il faut ,
mon cher Confrere , vous divertir un
peu , et ce divertissement , qui convient
1.Val
D asses
66 MERCURE DE FRANCE"
* ་
3.
assés au temps où nous sommes Vous
sera , je m'assure , d'autant plus agréable,
qu'il vous deviendra , en quelque façon ,
utile : il vous fournira une Loy en cette
matiere , digne de trouver une place dans
vôtre Recueil , et le Public aura sa part
dans cette utilité. Voici le fait:
>
On adressa sur la fin du mois d'Août
1730. par la voye du Coche d'Eau d'Au
xerre , un Pâté au Sr. Claude Babellot .
chez le Sr. Garnier Procureur en la
Cour. La Feüille en fut exactement char
gée. Le Coche arriva à Paris le Samedi 2 .
Septembre. Deux Femmes , Porteuses or
dinaires du Bureau , se saisissent , selon
leur coutume , de ce Pâté , ainsi que des
autres Paquets , et portent le Pâté chez
le Sr. Garnier , Procureur , conformé
ment à l'adresse. Soyez les bien-venues
répondit - on chez ce Procureur , apportez
toujours , M. Babellot est en Ville , si -tôt
qu'il sera de retour on le lui remettra
fidelement ; repassez demain , il déchar
gera votre Livre. Ainsi s'en vont les deux
Porteuses fort contentes ; mais voici l'encloueure.
Babellot Clerc ne demeuroit plus.
chez le Procureur Garnier depuis plus de
deux mois. Ce jeune homme ayant reçu
le même jour Samedi fort tard sa Lettre
I.Vola d'avis ,
DECEMBRE. 17310 2767
>
,
d'avis , alla le Dimanche dès la pointe du
jour au Bureau du Goche : ily demande
son Pâté , on lui raconte l'Histoire il
fait du bruit , les Porteuses courent chez
le Procureur , lequel d'accord avec la
Servante , dénie formellement la récep
tion : les Porteuses irritées du Procedê
tirent la Servante dans la rue , et à force
de coups de poings , &c. la forcent d'a-
Nouer la verité , en presence d'une nombreuse
assemblée que le vacarme avoit
attirée . Le Procureur, sans se déconcerter,
après avoir distribué quelque petit argent
aux Porteuses , les fit entrer chez lui , et
les engagea à se contenter d'une décharge
de la Servante , qui , par malheur , sçadécharge
qu'il dicta lui
même. De retour au Bureau , ces Femmes
montrerent au Sieur Babellot
pour toute
afson , leur Registre déchargé.
Voit écrire
Dès le lendemain lundy 4 Septembre ,
Demande de Babellot contre la Dame
Jeanne Hardouin , veuve Gauné , Fermiere
des Coches , en restitution du
Pâté. Dénonciation par celle- cy au Procureur
Garnier et à sa Servante. Sur ce
Plaidoirie de 4. Avocats , qui tint une
Hongue Audience au Bureau de la Ville ;
Chauveau pour Babellot , Lambert pour
Aa veuve Gauné , Fermiere des Coches
A. Valu Dij N
0768 MERCURE DE FRANCE
"
Nivelle pour Garnier , Procureur , et
Guerin des Girardieres pour la Servante :
Sur quoi Sentence contradictoire le 9 .
Septembre , qui ordonne que la Servante
sur laquelle le Procureur se déchargeoit
sera entendue.
Le 12 ,' après une autre Plaidoirie opi
niâtre des mêmes Avocats , Sentence dé
-finitive , qui , la Servante entenduë , et
-sur les conclusions du Procureur du Roi ,
condamne la veuve Gauné par corps ,
payer trente livres pour le Pâté , et aux
dépens envers le Sr. Babellot , et condamne
le Procureur et sa Servante soli
dairement par les mêmes voyes ,
quitter la veuve Gauné , et en tous les
dépens . liud
à ac-
Appel en la Cour de la part du Procureur
>
pour
et de la veuve Gauné. La Cause
portée à l'Audience de la Grand' Chambre
, après avoir entendu dans leurs Plaidoiries
Chauveau pour Babellot , Griffon
la Fermiere des Coches , et Paillet
des Brunieres pour Garnier , Procureur,
Arrêt contradictoire le 27 Juillet , prononcé
par M. le Premier Président , qui
confirme avec amande , condamne la
veuve Gauné en tous les dépens faits par
: le Sr. Babellot contre toutes les Parties ,
et le Procureur en tous ceux de ladite
AN I. Kol Gauné
1
DECEMBRE. 1731. 2769
Gauné , et à l'acquitter de cette condamnation.
Cet Arrêt fut rendu , Summo popu
lorum concursu er plausu. Un Plaisant qui
avoit suivi l'Affaire , soûtint que si ç'eût
été le Clerc qui eût mangé le Pâté du
Procureur , la chose étant assez dans les
regles , on auroit dû prononcer un hors
de Cour sans dépens ; mais un Procureur
qui mange le Pâté de son Clerc , est , ditil
, plus qu'amandable.
On ,
Au reste , ce petit Procez qui a donné
une espece de Comedie au Palais , n'est
pas , à ce qu'on assure , entierement terminé
, et on se promet d'en rire encore
après la S. Martin . Le Procureur a , ditformé
une tierce opposition à l'Arrêt
sous le nom de sa Servante , qui n'étoit
pas partie en cause d'Appel. S'il succombe
, comme cela est presque certain , il
en coutera bon au Procureur ; car dès
present tous les dépens ausquels il est -
condamné se montent à plus de cinq
cens livres .
à
›
De cet Arrêt deux conséquences à tirer
,et utiles pour le Public. La premiere
, que les Fermiers des Voitures publi
ques ne doivent rendre les Pacquets
qu'aux vrais Proprietaires , ou à personnes
envoyées de leur part , avec les Lettres
d'avis. La deuxième , que pour les
1. Vol. Diij fajes
1770 MERCURE DE FRANCE
faits civils , on est responsable de son
Domestique.
A Paris le 10 Septembre 1731
écrite par un Avocat du Parlement de
Paris,à un Avocat de Province.
A
Près vous avoir entretenu d'Affaires
et de Décisions sérieuses , il faut ,
mon cher Confrere , vous divertir un
peu , et ce divertissement , qui convient
1.Val
D asses
66 MERCURE DE FRANCE"
* ་
3.
assés au temps où nous sommes Vous
sera , je m'assure , d'autant plus agréable,
qu'il vous deviendra , en quelque façon ,
utile : il vous fournira une Loy en cette
matiere , digne de trouver une place dans
vôtre Recueil , et le Public aura sa part
dans cette utilité. Voici le fait:
>
On adressa sur la fin du mois d'Août
1730. par la voye du Coche d'Eau d'Au
xerre , un Pâté au Sr. Claude Babellot .
chez le Sr. Garnier Procureur en la
Cour. La Feüille en fut exactement char
gée. Le Coche arriva à Paris le Samedi 2 .
Septembre. Deux Femmes , Porteuses or
dinaires du Bureau , se saisissent , selon
leur coutume , de ce Pâté , ainsi que des
autres Paquets , et portent le Pâté chez
le Sr. Garnier , Procureur , conformé
ment à l'adresse. Soyez les bien-venues
répondit - on chez ce Procureur , apportez
toujours , M. Babellot est en Ville , si -tôt
qu'il sera de retour on le lui remettra
fidelement ; repassez demain , il déchar
gera votre Livre. Ainsi s'en vont les deux
Porteuses fort contentes ; mais voici l'encloueure.
Babellot Clerc ne demeuroit plus.
chez le Procureur Garnier depuis plus de
deux mois. Ce jeune homme ayant reçu
le même jour Samedi fort tard sa Lettre
I.Vola d'avis ,
DECEMBRE. 17310 2767
>
,
d'avis , alla le Dimanche dès la pointe du
jour au Bureau du Goche : ily demande
son Pâté , on lui raconte l'Histoire il
fait du bruit , les Porteuses courent chez
le Procureur , lequel d'accord avec la
Servante , dénie formellement la récep
tion : les Porteuses irritées du Procedê
tirent la Servante dans la rue , et à force
de coups de poings , &c. la forcent d'a-
Nouer la verité , en presence d'une nombreuse
assemblée que le vacarme avoit
attirée . Le Procureur, sans se déconcerter,
après avoir distribué quelque petit argent
aux Porteuses , les fit entrer chez lui , et
les engagea à se contenter d'une décharge
de la Servante , qui , par malheur , sçadécharge
qu'il dicta lui
même. De retour au Bureau , ces Femmes
montrerent au Sieur Babellot
pour toute
afson , leur Registre déchargé.
Voit écrire
Dès le lendemain lundy 4 Septembre ,
Demande de Babellot contre la Dame
Jeanne Hardouin , veuve Gauné , Fermiere
des Coches , en restitution du
Pâté. Dénonciation par celle- cy au Procureur
Garnier et à sa Servante. Sur ce
Plaidoirie de 4. Avocats , qui tint une
Hongue Audience au Bureau de la Ville ;
Chauveau pour Babellot , Lambert pour
Aa veuve Gauné , Fermiere des Coches
A. Valu Dij N
0768 MERCURE DE FRANCE
"
Nivelle pour Garnier , Procureur , et
Guerin des Girardieres pour la Servante :
Sur quoi Sentence contradictoire le 9 .
Septembre , qui ordonne que la Servante
sur laquelle le Procureur se déchargeoit
sera entendue.
Le 12 ,' après une autre Plaidoirie opi
niâtre des mêmes Avocats , Sentence dé
-finitive , qui , la Servante entenduë , et
-sur les conclusions du Procureur du Roi ,
condamne la veuve Gauné par corps ,
payer trente livres pour le Pâté , et aux
dépens envers le Sr. Babellot , et condamne
le Procureur et sa Servante soli
dairement par les mêmes voyes ,
quitter la veuve Gauné , et en tous les
dépens . liud
à ac-
Appel en la Cour de la part du Procureur
>
pour
et de la veuve Gauné. La Cause
portée à l'Audience de la Grand' Chambre
, après avoir entendu dans leurs Plaidoiries
Chauveau pour Babellot , Griffon
la Fermiere des Coches , et Paillet
des Brunieres pour Garnier , Procureur,
Arrêt contradictoire le 27 Juillet , prononcé
par M. le Premier Président , qui
confirme avec amande , condamne la
veuve Gauné en tous les dépens faits par
: le Sr. Babellot contre toutes les Parties ,
et le Procureur en tous ceux de ladite
AN I. Kol Gauné
1
DECEMBRE. 1731. 2769
Gauné , et à l'acquitter de cette condamnation.
Cet Arrêt fut rendu , Summo popu
lorum concursu er plausu. Un Plaisant qui
avoit suivi l'Affaire , soûtint que si ç'eût
été le Clerc qui eût mangé le Pâté du
Procureur , la chose étant assez dans les
regles , on auroit dû prononcer un hors
de Cour sans dépens ; mais un Procureur
qui mange le Pâté de son Clerc , est , ditil
, plus qu'amandable.
On ,
Au reste , ce petit Procez qui a donné
une espece de Comedie au Palais , n'est
pas , à ce qu'on assure , entierement terminé
, et on se promet d'en rire encore
après la S. Martin . Le Procureur a , ditformé
une tierce opposition à l'Arrêt
sous le nom de sa Servante , qui n'étoit
pas partie en cause d'Appel. S'il succombe
, comme cela est presque certain , il
en coutera bon au Procureur ; car dès
present tous les dépens ausquels il est -
condamné se montent à plus de cinq
cens livres .
à
›
De cet Arrêt deux conséquences à tirer
,et utiles pour le Public. La premiere
, que les Fermiers des Voitures publi
ques ne doivent rendre les Pacquets
qu'aux vrais Proprietaires , ou à personnes
envoyées de leur part , avec les Lettres
d'avis. La deuxième , que pour les
1. Vol. Diij fajes
1770 MERCURE DE FRANCE
faits civils , on est responsable de son
Domestique.
A Paris le 10 Septembre 1731
Signature
A Paris le 10 Septembre 1731.
Date, calendrier grégorien
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Domaine
Résumé
En 1730, une affaire judiciaire impliquant un pâté destiné à Claude Babellot, un clerc, a été relatée dans une lettre d'un avocat du Parlement de Paris à un avocat de province. Le pâté, destiné à Babellot, a été livré par erreur chez le procureur Garnier, où Babellot ne résidait plus depuis deux mois. Les porteuses du pâté ont informé Babellot qu'il recevrait le colis à son retour. Cependant, Babellot a réclamé son pâté au bureau du coche, mais les porteuses et le procureur Garnier ont nié avoir reçu le colis. Une altercation a suivi, au cours de laquelle la servante du procureur a été forcée d'avouer la vérité. Babellot a alors intenté une action en justice contre la veuve Gauné, fermière des coches, pour restitution du pâté. Après plusieurs audiences et plaidoiries, la veuve Gauné a été condamnée à payer trente livres pour le pâté et à couvrir les dépens. Le procureur Garnier et sa servante ont également été condamnés à acquitter la veuve Gauné de ses dépens. Le procureur Garnier a fait appel, mais l'arrêt a été confirmé par la Cour. Cette affaire a mis en lumière deux principes juridiques : les fermiers des voitures publiques doivent rendre les paquets uniquement aux véritables propriétaires ou à des personnes mandatées, et les individus sont responsables des actes de leurs domestiques dans les affaires civiles.