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Page de fin dans la numérisation
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Incipit

RECUEIL d'Edits, Ordonnances et Déclarations concernant l'Epargne, le

Texte
R
ECUEIL d'Edits , Ordonnances et
Déclarations concernant l'Epargne ,
le Trésor Royal , et les Parties Casuelles
et autres Affaires de Finances , sous les
Regnes de Louis XI. François I. Henry II.
François II. Charles IX. Henry III. Henry IV Louis XIII. Louis XIV. et Louis
XV. avec un Tarifdes anciennes et nouvelles évaluations des Office de France
ensemble des droits de Polette , ou Annuel , et de huitiéme derier , survivance
ou droit de Mutation des mêmes Offices.
Volume in - 8. sans nom d'Imprimeur ,
1732.
Collectivité
Faux
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le document 'Recueil d'Edits, Ordonnances et Déclarations concernant l'Épargne, le Trésor Royal, et les Parties Casuelles et autres Affaires de Finances' couvre les règnes de Louis XI à Louis XV. Il compile des édits et ordonnances sur les finances royales et inclut un tarif des évaluations des offices de France et des droits de mutation. Publié en 1732, cet ouvrage in-octavo n'a pas de mention d'imprimeur.
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