Titre d'après la table
Articles de Paix,
Fait partie d'une livraison
Page de début
182
Page de début dans la numérisation
187
Page de fin
184
Page de fin dans la numérisation
189
Incipit
Le sieur de Contade, Maréchal de Camp, Major General de
Texte
Le fieur de Contade , Maréchal
de Camp , Major General
de l'Infanterie , arriva
icy le 12. de ce mois , appor
tant au Roy le Traité de Paix
entre Sa Majefté & l'Empereur
, figné à Raftat le 6 .
par
le Maréchal de Villars, & par
le Prince Eugene de Savoye.
Les principales conditions de
ce Traité fontdu cofté de l'Allemagne
, le rétabliſſement du
Traité de Rifwick , & la reftitution
entiere des Electeurs
de Cologne & de Baviere
dans tous leurs Etats , rangs ,
prérogatives , regaux , biens ,
·
GALANT: 183
3
effers & dignitez , comme ils
en joüiffoient avant la guerre.
Du cofté des Païs Bas , les
chofes demeurent : par toute
la frontiere du Royaume ,
dans le même état , qui a cfté
reglé par le Traité d'Utrecht.
Et à l'égard de l'Italie , toutes
chofes y demeurant dans l'état
où elles font , l'Empereur
promet de rendre juſtice à
ceux qui ont efté privez de
leurs Etats & biens , pendant
le cours de la guerre ,. fans
qu'il foit permis de part ny
d'autre d'y reprendre les armes
ou d'y exercer aucune
184 MERCURE
hoftilité , fous quelque prétexte
que ce foit. Il y aura
un lieu d'affemblée en Suiffe ,
où les Plenipotentiaires de Sa
Majefté fe rendront avec ceux
de l'Empereur & de l'Empire ,
pour regler & pour mettre en
forme le Traité avec l'Empire.
Les conferences doivent commencer
le Avril ou le 1'
1.5.
May au plus tard , & fe terminer
dans le cours de deux
mois ou de trois mois au
plus.
de Camp , Major General
de l'Infanterie , arriva
icy le 12. de ce mois , appor
tant au Roy le Traité de Paix
entre Sa Majefté & l'Empereur
, figné à Raftat le 6 .
par
le Maréchal de Villars, & par
le Prince Eugene de Savoye.
Les principales conditions de
ce Traité fontdu cofté de l'Allemagne
, le rétabliſſement du
Traité de Rifwick , & la reftitution
entiere des Electeurs
de Cologne & de Baviere
dans tous leurs Etats , rangs ,
prérogatives , regaux , biens ,
·
GALANT: 183
3
effers & dignitez , comme ils
en joüiffoient avant la guerre.
Du cofté des Païs Bas , les
chofes demeurent : par toute
la frontiere du Royaume ,
dans le même état , qui a cfté
reglé par le Traité d'Utrecht.
Et à l'égard de l'Italie , toutes
chofes y demeurant dans l'état
où elles font , l'Empereur
promet de rendre juſtice à
ceux qui ont efté privez de
leurs Etats & biens , pendant
le cours de la guerre ,. fans
qu'il foit permis de part ny
d'autre d'y reprendre les armes
ou d'y exercer aucune
184 MERCURE
hoftilité , fous quelque prétexte
que ce foit. Il y aura
un lieu d'affemblée en Suiffe ,
où les Plenipotentiaires de Sa
Majefté fe rendront avec ceux
de l'Empereur & de l'Empire ,
pour regler & pour mettre en
forme le Traité avec l'Empire.
Les conferences doivent commencer
le Avril ou le 1'
1.5.
May au plus tard , & fe terminer
dans le cours de deux
mois ou de trois mois au
plus.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Résumé
Le maréchal de Contade, Maréchal de Camp et Major Général de l'Infanterie, a apporté au roi le Traité de Paix entre Sa Majesté et l'Empereur, signé à Rastatt le 6 du mois par le maréchal de Villars et le prince Eugène de Savoie. Les principales conditions du traité incluent le rétablissement du Traité de Ryswick en Allemagne, avec la restitution complète des Électeurs de Cologne et de Bavière dans leurs États, rangs, prérogatives, biens, offices et dignités antérieurs à la guerre. En Pays-Bas, les dispositions du Traité d'Utrecht restent en vigueur. En Italie, la situation reste inchangée, avec la promesse de l'Empereur de rendre justice aux personnes privées de leurs États et biens pendant la guerre, sans reprise des hostilités. Un lieu d'assemblée en Suisse est prévu pour les Plénipotentiaires du roi et ceux de l'Empereur et de l'Empire afin de régler et formaliser le traité. Les conférences doivent commencer au plus tard le 1er mai et se terminer dans un délai de deux à trois mois.