Titre
Ordonnance du Roy pour la publication du Traité de suspension d'armes entre la France & l'Angleterre.
Titre d'après la table
Ordonnance du Roy pour la publication du Traité d'Armes, entre la France & l'Angleterre.
Fait partie d'une livraison
Page de début
217
Page de début dans la numérisation
223
Page de fin
219
Page de fin dans la numérisation
225
Incipit
On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra, qu'il
Texte
Ordonnance du Roy four U
publication duTraitédtfif.
pension d'armes entre fil
France
&ïjirizUtêtre. i
On faità sçâvoir à tous<
.iu"il appartiendra,cju'il;y.
àsuspension d'armes générale, & detous a&esd'hoG
tilité,'tâsit par terre-que par
i.ner.,èntÉé tres-haut/tre'spuissant, & trés
-
excellent
prince LÔULS., parlà grâce de Dieu Roy de Francè
'& de Navarre, nôtre souverain Seigneur; & trés-
haute, très-puissante, '.8Ç
très
-
excellente Princesse
ÀNNJ^, Reine delaGrande Bretagne, leursvassaux,
sujets,serviteurs, en tous
leurs Royaumes,Pays, Terres & Seigneuriesde leur
obeissance ,pendant le
temps de quatre mois,a
commencer,levingt-deuxiéme jour dupresentmois
d'Août,&sinissantlevingt- dçu.iç,dù- de Décembre prochain: pendant
lequel temps de quatre
mois il est défenduaux fîijets de Sa Majefté^dequel-
que qualité & condition
qu'ilssoient, d'exercer contreceux de la Reine de la
Grande Bretagne aucun
.'aéte d'hostilité par terre,
parmer,surles rivierès,
ou autres eaux
,
Se de leur
causer aucunprejudice ni
dommage, à peine d'être
punis severement comme
perturbateurs du repospublic. Fait àFontainebleau le
vingt-uniémeAoûtmil sept
cent douze. Signé, LOUIS,
& plus bas, Co LBEKT
publication duTraitédtfif.
pension d'armes entre fil
France
&ïjirizUtêtre. i
On faità sçâvoir à tous<
.iu"il appartiendra,cju'il;y.
àsuspension d'armes générale, & detous a&esd'hoG
tilité,'tâsit par terre-que par
i.ner.,èntÉé tres-haut/tre'spuissant, & trés
-
excellent
prince LÔULS., parlà grâce de Dieu Roy de Francè
'& de Navarre, nôtre souverain Seigneur; & trés-
haute, très-puissante, '.8Ç
très
-
excellente Princesse
ÀNNJ^, Reine delaGrande Bretagne, leursvassaux,
sujets,serviteurs, en tous
leurs Royaumes,Pays, Terres & Seigneuriesde leur
obeissance ,pendant le
temps de quatre mois,a
commencer,levingt-deuxiéme jour dupresentmois
d'Août,&sinissantlevingt- dçu.iç,dù- de Décembre prochain: pendant
lequel temps de quatre
mois il est défenduaux fîijets de Sa Majefté^dequel-
que qualité & condition
qu'ilssoient, d'exercer contreceux de la Reine de la
Grande Bretagne aucun
.'aéte d'hostilité par terre,
parmer,surles rivierès,
ou autres eaux
,
Se de leur
causer aucunprejudice ni
dommage, à peine d'être
punis severement comme
perturbateurs du repospublic. Fait àFontainebleau le
vingt-uniémeAoûtmil sept
cent douze. Signé, LOUIS,
& plus bas, Co LBEKT
Signature
Fait à Fontainebleau le vingt-uniéme Août mil sept cent douze. Signé, LOUIS; & plus bas, COLBERT.
Lieu
Date, calendrier grégorien
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Mots clefs
Résumé
Le 21 août 1712, le roi Louis publie une ordonnance annonçant une suspension générale des armes entre la France et la Grande-Bretagne. Cette trêve, d'une durée de quatre mois, commence le 22 août 1712 et se termine le 22 décembre 1712. Pendant cette période, il est interdit aux sujets des deux monarques de se livrer à des actes d'hostilité par terre, mer ou sur les rivières, sous peine de sanctions sévères. L'ordonnance s'adresse à tous les vassaux, sujets et serviteurs des deux monarques dans leurs royaumes respectifs. Elle vise à maintenir la paix et à éviter tout préjudice ou dommage entre les deux parties.
Est rédigé par une personne
Provient d'un lieu