Titre
SOMMAIRE des Traitez de Paix & de Commerce entre la France, et les Estats Generaux des Provinces-Unies, conclus à Utrecht le 11. Avril 1713.
Titre d'après la table
Sommaire des Traitez de Paix & de Commerce entre la France & les Etats Generaux des Provinces Unies.
Fait partie d'une livraison
Page de début
52
Page de début dans la numérisation
58
Page de fin
66
Page de fin dans la numérisation
72
Incipit
ARTICLE I. La Declaration de la Paix, & la cessation de tous actes d'hostilité, &c.
Texte
SOMMAIRE
des Traitez de Paix & de
Commerce entre la France,
0* les Estats Généraux des
Provinces - Unies> conclus
àVtrech le 11.Avril1713.
ARTICLE I. LADeclaration de la.<
, Paix, & la cessation de tous
actes d'hostilite, &c.
II.
L'oubli & l'amnistie ge;
nerale pour tous les Sujets
de part & d'autre, & le
restablissèment dans leurs
biens.
III.
é Restitution
,
des prises
dans la mer Baltique du
Nord
,
&c. dans quatre (emaines,
de la Manche jusqu'au
Cap saint Vincent;
dans six semaines, de la
Medirerranée jusques à la
Ligne dans dix semaines,
& dans huit mois par delà
la Ligne, &c.
I V. V. & V I.
Sincere
,
ferme & perpetuelle
amitié, & bonne
correspondance par mer
& par terre, & restitution
des biens aux premiers propriétaires,
&c. E iij
VII.
On remet aux Essars
Généraux en faveur de la
Maison d'autriche
, pour
barriere les Pay- Bas appessez
Espagnols
,
conformément
au Traité de Riswich,
fauf ce que possede
le Roy de Prusse
,
à qui il
fera remis de plus Lammanie
de KirKembech
avec,&c. Plus il fera reservé
dans le Duché de Luxembourg
ou de Limbourg
, une Terre de valeur
de trente.milleécus
de revenu, qui fera érigée.
en Principauté en faveur
de la Princesse des Ursins,
& héritiers, &c. VIII.
En consequence Sa Majessé
Tres-Chrestenne remet
aux Sieurs Estats Généraux,
Namur, Charleroy
,
Nieuport, &c.
IX.
Sa Maiesté Catholique
ayant cédé à Son Altesse
Eleaorale de Baviere let
dits Pays- Bas Espagnols,
Sa Màjesté Tres-Chrestienne
s'engage de faire
donner un acte de cession
de ses droits sur lesdits
Pays Bas&c. SOQAIreiTc
retenant la Souveraineté,
revenus, &c. du Duché &
Vilie de Luxembourg,la
Ville & Comté de Namur,
la ville de Charleroy, &c.
jusqu'à ce qu'elle ait esté
restablie, dans ses Etats ,
&c. à l'exception du haut
Palatinat, & remise dans
le rang de neuvième Electeur
&en possession du
Royaume de Sardaigne &
du titre de Roy &c.
L'article X. ne contient que
desfaits 0* conditions sur
l'Article précedent, qui font
trop écendus pour un Sommaire.
XI.
Le Roy de France cede
Menin, & la Ville & Citadelle
de Tournay, &c.
excepté Sr. Amand &.
Le Prince d'Epinoy rentre
dans la possession de la terre
dantoin, &c.
XII.
On cede à la MaiTon
d'Aufiriche Furnes- Ambagt,
le Fort de Knoque,
Loo,Dixmude,Yprcs,&c.
XIII.
La Navigation de la Lis
fera libre.
XIV.
Qu'aucune partie des
Pays-Bas Espagnols ne
pourra jamais erre transportée
à la Couronne
-
de
France,&c.
XV.
On rend à la France la
Ville & Citadelle de Lile
avec toute saChastelnie,
&c. Orchies, le Pays de
Lalo,la Gourgue, lesVilles
& Places d'Aire,Bctune,Sr.
Venant, le Fort François,
&c.
XVI.
Luxembourg, Namur, Charleroy
,
Nieuport &
toutes les Places, & Forts
possedez parle Roy de
France & lesEleéteurs de
Cologne & de Baviere feront
remis avec les Canons
Artilerie,&c. quiy étoient
au decés du feu Roy Catholique
Charle Il Lile
Aire, le Fort François, &c.
avecCanons,Artillerie,&c.
qui y étoienc au temps de la
prise. Ypres avec50. pieces
de Canon.
: XVII.
La retraite des troupes
dé part ôcd'autre.
XVIII.
Les droitsperçus de pa; t
& d'autre, continués seulement
jurqu'au jour de l'E.
change des ratifications.
XIX.
Détailde l'Amnistie de
parc & d'autre.
X X.
LibertédeDomiciles &
de Commerce réciproquement.
XXI.
Restablissement des dignirés,
honneurs, benesices,
&c.& tenue des Jugemens
rendus pendant la
guerre, &c.
XXI1.
Clause pour les Rentes
v afectées sur la Generalité
de quelques Provinces des
Païs Bas. XXIII.
Les benefïcesaccordez
& légitimement conferez
pendant la guerre,laissez à
ceux qui les possedent, &
tout ce qui concerne la Religion
Catholique Romaine
confervé dans son érar,
libertez, franchises.,droirs
honneurs,&c. ainsi que
devant.
- XXIV.
Pour l'exercice de la Re-
- ligion Protestante par les
troupes que les Estats
Généraux auront dans les
Places desditsPaysBas Espagnols,
&c. on se conforme
au Reglement fait
avec l'Electeur de Baviere
Gouvreneur des PaysBas.
Espagnols, fous le regne
de Charles II.
XXV.
1
Conservation des Privilèges,
Coutumes, Droits
&c. par les Communautés
, Habitans. &c.
XXVI.
Garnisons desEstatsCeneraux
qui se trouvent à
Huy &Citadelle de Liege
yresteront,auxdépens desdits
Sei gneurs, Estats; Fortifications
de Bonne rasez.
XXVII.
Tous Prisonniers de
guerre feront délivrez, &c.
XXVIII.
Levée de Contributions
de part &d'autre continuée
jusquau jour del'Eschacge
des Ratifications.
XXIX.
Renonciation réciproque
à routes anciennes pretentions,
au préjudice du
present Traité, &c.
XXX.
Les voyes de lajustice
ordinaire ouvertes; selon
les Loys de chaque Pays,
&c.
XXXI.
Précautions prises, &
confirmées pourempêcher
que les Couronnes deFrance
& d'Espagne ne puissent
amais estre unies sur la
ête d'un mesme Roy &c.
XXXII.
Commerce & Navigation
en Espagne, ou dans
les Indes Espagnoles,comme
e lles étoient fous Charles
IL
XXXIII.
Tout ce qui regardera
dans le Traité à faire avec
l'Empire,l'estat de Religion,
fera conforme à
la teneur des Traités de
Westphalie, & Rhinfels
,
&S. Goard, demeurant au
Landgrave deHesseCassel,
& moyennant un équivalent,
à payer au Prince de
Hesse Rheinfels
,
à condition
quelaReligion Catholique
Romaine y soit
exercée.
Les Articles suivans ne
contiennent que des formalités
,
publications &
actes, & quelquesclauses,
en cas de contravention,
qui n'auront pas lieu de nos
jours, puisque cette heureuse
paix fera durable.
des Traitez de Paix & de
Commerce entre la France,
0* les Estats Généraux des
Provinces - Unies> conclus
àVtrech le 11.Avril1713.
ARTICLE I. LADeclaration de la.<
, Paix, & la cessation de tous
actes d'hostilite, &c.
II.
L'oubli & l'amnistie ge;
nerale pour tous les Sujets
de part & d'autre, & le
restablissèment dans leurs
biens.
III.
é Restitution
,
des prises
dans la mer Baltique du
Nord
,
&c. dans quatre (emaines,
de la Manche jusqu'au
Cap saint Vincent;
dans six semaines, de la
Medirerranée jusques à la
Ligne dans dix semaines,
& dans huit mois par delà
la Ligne, &c.
I V. V. & V I.
Sincere
,
ferme & perpetuelle
amitié, & bonne
correspondance par mer
& par terre, & restitution
des biens aux premiers propriétaires,
&c. E iij
VII.
On remet aux Essars
Généraux en faveur de la
Maison d'autriche
, pour
barriere les Pay- Bas appessez
Espagnols
,
conformément
au Traité de Riswich,
fauf ce que possede
le Roy de Prusse
,
à qui il
fera remis de plus Lammanie
de KirKembech
avec,&c. Plus il fera reservé
dans le Duché de Luxembourg
ou de Limbourg
, une Terre de valeur
de trente.milleécus
de revenu, qui fera érigée.
en Principauté en faveur
de la Princesse des Ursins,
& héritiers, &c. VIII.
En consequence Sa Majessé
Tres-Chrestenne remet
aux Sieurs Estats Généraux,
Namur, Charleroy
,
Nieuport, &c.
IX.
Sa Maiesté Catholique
ayant cédé à Son Altesse
Eleaorale de Baviere let
dits Pays- Bas Espagnols,
Sa Màjesté Tres-Chrestienne
s'engage de faire
donner un acte de cession
de ses droits sur lesdits
Pays Bas&c. SOQAIreiTc
retenant la Souveraineté,
revenus, &c. du Duché &
Vilie de Luxembourg,la
Ville & Comté de Namur,
la ville de Charleroy, &c.
jusqu'à ce qu'elle ait esté
restablie, dans ses Etats ,
&c. à l'exception du haut
Palatinat, & remise dans
le rang de neuvième Electeur
&en possession du
Royaume de Sardaigne &
du titre de Roy &c.
L'article X. ne contient que
desfaits 0* conditions sur
l'Article précedent, qui font
trop écendus pour un Sommaire.
XI.
Le Roy de France cede
Menin, & la Ville & Citadelle
de Tournay, &c.
excepté Sr. Amand &.
Le Prince d'Epinoy rentre
dans la possession de la terre
dantoin, &c.
XII.
On cede à la MaiTon
d'Aufiriche Furnes- Ambagt,
le Fort de Knoque,
Loo,Dixmude,Yprcs,&c.
XIII.
La Navigation de la Lis
fera libre.
XIV.
Qu'aucune partie des
Pays-Bas Espagnols ne
pourra jamais erre transportée
à la Couronne
-
de
France,&c.
XV.
On rend à la France la
Ville & Citadelle de Lile
avec toute saChastelnie,
&c. Orchies, le Pays de
Lalo,la Gourgue, lesVilles
& Places d'Aire,Bctune,Sr.
Venant, le Fort François,
&c.
XVI.
Luxembourg, Namur, Charleroy
,
Nieuport &
toutes les Places, & Forts
possedez parle Roy de
France & lesEleéteurs de
Cologne & de Baviere feront
remis avec les Canons
Artilerie,&c. quiy étoient
au decés du feu Roy Catholique
Charle Il Lile
Aire, le Fort François, &c.
avecCanons,Artillerie,&c.
qui y étoienc au temps de la
prise. Ypres avec50. pieces
de Canon.
: XVII.
La retraite des troupes
dé part ôcd'autre.
XVIII.
Les droitsperçus de pa; t
& d'autre, continués seulement
jurqu'au jour de l'E.
change des ratifications.
XIX.
Détailde l'Amnistie de
parc & d'autre.
X X.
LibertédeDomiciles &
de Commerce réciproquement.
XXI.
Restablissement des dignirés,
honneurs, benesices,
&c.& tenue des Jugemens
rendus pendant la
guerre, &c.
XXI1.
Clause pour les Rentes
v afectées sur la Generalité
de quelques Provinces des
Païs Bas. XXIII.
Les benefïcesaccordez
& légitimement conferez
pendant la guerre,laissez à
ceux qui les possedent, &
tout ce qui concerne la Religion
Catholique Romaine
confervé dans son érar,
libertez, franchises.,droirs
honneurs,&c. ainsi que
devant.
- XXIV.
Pour l'exercice de la Re-
- ligion Protestante par les
troupes que les Estats
Généraux auront dans les
Places desditsPaysBas Espagnols,
&c. on se conforme
au Reglement fait
avec l'Electeur de Baviere
Gouvreneur des PaysBas.
Espagnols, fous le regne
de Charles II.
XXV.
1
Conservation des Privilèges,
Coutumes, Droits
&c. par les Communautés
, Habitans. &c.
XXVI.
Garnisons desEstatsCeneraux
qui se trouvent à
Huy &Citadelle de Liege
yresteront,auxdépens desdits
Sei gneurs, Estats; Fortifications
de Bonne rasez.
XXVII.
Tous Prisonniers de
guerre feront délivrez, &c.
XXVIII.
Levée de Contributions
de part &d'autre continuée
jusquau jour del'Eschacge
des Ratifications.
XXIX.
Renonciation réciproque
à routes anciennes pretentions,
au préjudice du
present Traité, &c.
XXX.
Les voyes de lajustice
ordinaire ouvertes; selon
les Loys de chaque Pays,
&c.
XXXI.
Précautions prises, &
confirmées pourempêcher
que les Couronnes deFrance
& d'Espagne ne puissent
amais estre unies sur la
ête d'un mesme Roy &c.
XXXII.
Commerce & Navigation
en Espagne, ou dans
les Indes Espagnoles,comme
e lles étoient fous Charles
IL
XXXIII.
Tout ce qui regardera
dans le Traité à faire avec
l'Empire,l'estat de Religion,
fera conforme à
la teneur des Traités de
Westphalie, & Rhinfels
,
&S. Goard, demeurant au
Landgrave deHesseCassel,
& moyennant un équivalent,
à payer au Prince de
Hesse Rheinfels
,
à condition
quelaReligion Catholique
Romaine y soit
exercée.
Les Articles suivans ne
contiennent que des formalités
,
publications &
actes, & quelquesclauses,
en cas de contravention,
qui n'auront pas lieu de nos
jours, puisque cette heureuse
paix fera durable.
Date, calendrier grégorien
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Résumé
Le texte présente un résumé des traités de paix et de commerce entre la France et les États Généraux des Provinces-Unies, signés à Utrecht le 11 avril 1713. Les points essentiels incluent la déclaration de paix et la cessation des hostilités, avec un engagement à mettre fin à tous les actes d'hostilité. Une amnistie générale est accordée, oubliant les actions passées et rétablissant les sujets dans leurs biens. La restitution des prises maritimes est prévue dans des délais spécifiques selon les zones géographiques. Les parties s'engagent à une amitié sincère et perpétuelle, avec restitution des biens aux premiers propriétaires. La France cède plusieurs villes et places fortes aux États Généraux et à la Maison d'Autriche, notamment Namur, Charleroi, Nieuport, Menin, et Tournay. La navigation sur la Lys est déclarée libre, et aucune partie des Pays-Bas espagnols ne peut être transférée à la Couronne de France. La France rend également des villes comme Lille, Aire, Béthune, et le Fort François. Les troupes des deux camps doivent se retirer, et les droits perçus de part et d'autre sont continués jusqu'à l'échange des ratifications. La liberté de domicile et de commerce est réciproquement garantie, et les privilèges, coutumes et droits des communautés et habitants sont conservés. Tous les prisonniers de guerre doivent être délivrés, et les parties renoncent réciproquement à toutes anciennes prétentions au préjudice du présent traité. Des mesures sont prises pour empêcher l'union des couronnes de France et d'Espagne sur une même tête. Le commerce et la navigation en Espagne et dans les Indes espagnoles sont maintenus comme sous Charles II. Enfin, les dispositions concernant la religion doivent être conformes aux traités de Westphalie, de Rijnfels et de Saint-Goar.
Provient probablement d'un lieu