Nouvelles d'Utrecht.

Nouvelles dyfUtiecht.
Les Lettres d'Utrecht
portent que le 14. Mars on
y avoit fait un Traité ou Convention
pour l'évacuation de
la Catalongne & pour la
neutralité de l'Italie; il confîftc
en quatorze articlcs qui
contiennent en substance;
que toutes IcsTroupes des Alliées
sortiront de Catalogne
& des Isles de Mayorque &
d'Iviça; & afin quecela se
fasse avec plus de promtitude
& de sureté, il y aura par
mer &parterreen ce pays-là
une Suspension qui commencera
quinze jours aprés
qu'on y auraeuconnoissance
de cette Convention:le jour
que la Suspension commencera,
la Puissance qui doit
faire l'évacuation, remettra
à son choix, à l'autre, Barcelone
ou Tarragone, la
Suspensiondurerajusqu'à ce
que la Cour qui refiJc en
Catalogne ait elle transportée
en Italie avec ceux qui
la voudront suivre de quelque
Nation & condition
qu'ilssoient avec les
Troupes & leurs effets; &
comme le transport ne peut
pas se faire en une fois,
ceux qui resteront demeureront
en sureté dans des lieux
commodes, à condition de
remettre à l'autre Puissance
les endroits qu'ils occupent
à mesure qu'ils en sortiront.Letranspottcommencera
le plustost qu'il se
pourra, & le Commandant
de la Flore Agloise le detennloera,
aprés en avoir
conferé avec les Commisfaites
des deux partis. La
Cour, sa suite, ses Troupes
& leurs effets passeront en
toute fureté en Italie à la reserve
des canons & instrumens
de guerre qui se font
trouvez sur les lieux quand
ils ont esté occupez, & de
ceux qui feront marquezaux
armes de France; & si les
Vaisseaux estoientobligez
de les relascher dans les Ports
de France, on leur donnera
toute sorte d'assistance. On
n'arrestera personne pour
dettes, mais des Commissaires
les regleront, & les
eflages qu'on laissera pour
leur seureté. Les malades &
les blessezresteront, & pourront
s'en aller par mer ou
par terre avec des Passeports
qu'on leur accordera. Tous
les prisonniers faits dans la
guerred'Espagne seront rendus
de part & d autre. Les
Commandants des deux partis
regleront tout ce qui concerne
, la sureté, le sejour,
& la commodité de la Cour
& des troupes. Lorsque l'évicuation
commencera , on
accordera & publiera une
ample amnistie, en favcur
des peuples de Catalogne 8C
des Isles de Mayorque & d'Iviça
, moyennant laquelle ils
ne pourrontestre recherchez
surce quis'est paffe,àl'accafion
de la presente guerre.
A l'égard des Privileges des
Catalans & des habitans des
deux Isles, on est convenu
de remettre cette affaire à la
conclusion de la Paix, la
Reine de la Grande Bretagne
ayant declaré & le Roy Tres-
Chrestien fait declarer par ses
Plenipotentiaires, qu'ils y
employeroient leurs bons
offices les plus efficaces. On
a pris une pareille resolution
touchant la conservation des
biens, benefices, charges,
pensions & autres avantages
des Espagnols, des Italiens
& des Flamans, qui ont suivi
l'un des deux partis, & qui
voudront encore y demeurer.
On est encore convenu
avec le concours du Duc de
Savoye, qu'il yaura une suspension
d'armes par mer &
par terre, dans toute l'Italie
dans les ItLs de la mer Meterranée
: que pendant la
fui pen{i)n,toutes les contributions
militaires cesseront
dans les Etats du Duc de Savoye
possedez par la France,
où l'on se contentera des revenus
ordinaires:que les mêmes
conditions feront observées
dans les Provinces de
France voisines des Estats du
Duc de Savoye, & que le
commerce fera restabli durant
la suspension. Les choses
demeureront en IcaIJe en
l'estat où elles sont, & on
remet à les regler à la conclusion
de la Paix. Sa Majesté
Britanique veut bien
sur l'assurance que le Roy
Tres-Chrestien luy a donnée
pour lui & ses Alliez, se
rendre garant que la presente
Convention qui aura la
force d'un Traitésolennel,
fera observée dans tous ses
points. La presente Convention
fera ratifiée, & les
ratifications efchangées à
Utrecht, dans quatre semaines.