Titre
PRIVILEGE DU ROY.
Fait partie d'une livraison
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s. p.
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326
Page de fin
s. p.
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328
Incipit
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez
Texte
PRIFILEGJi DV ROT.
LOUIS par la grâce de Dieu,Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les genstenants nos
Cours de Parlements,Maîtres desRequêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
, S A L u T.
Ayant choisiNôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLES DU F R.ESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer sous le titre
de Mercure Galant; ilNous a très-humblement
fait supplier de lui vouloir accordernosLettres
de Privilège sur ce nécessaires.
ACESeAUSESNous luiavons permis & permettons
, par ces Presentes, de faire Impri
mer-le Livre intitulé LEMERCURE
G A x A NT,Contenantplusieurs Nouvel.
les,Relations,Histoires, &generalemenf
toutce qui dépend dudit Livre, &qu'on
a coutume d'y mettre depuis trente ans,
en telle forme, marge,caractere
,
&. autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir
& -de le faire vendre & débiter par tout,
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
; Faisons défenses à T
toutes fortes de performesde quelque qualité
& condition qu'elles soienr d'en introduire
diinpreffions Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéïssance, & à tous Imprimeurs,
Libraires
, & Colporteurs, & tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps fous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
&
-
par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacundes contrevenants,
dont un tiers arHôtelDieu de Paris, un.
tiers au Dénonciateur,& l'autre tiers audit
Exposant
, & de tous dépens dommages&
interrefts à la charge que ces Presentes feront
enregistrées tout au long sur le Re-. ,
gistre de la Communauté des Imprimeurs.
& Librairesde Paris,& cdans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens dela Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique,
undanscelle de nôtre Châteaudu Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPFAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres, le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
en joignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou les ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copie des Presentes quifera
Imprimée au commencement, ou à la
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëment signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,
& Lettres à ce contraires: CAR
tel est nôtre plaisir.DON NE' à Versailles
le trente-unieme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtte Regne le soixante
huit. Parle Royen (on Conseil.Si-
NYIÉ DEVANOLLES. ReRveigfitfrtrél [suurrllee\RReeggf;ftlrree num. 3. tdlet l¡*..
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris, page 63. num. 36. conformément
aux Règlements
, & notamment À l'Arrest
du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2.Septembre
1710. Signé
, P. Di Livnat,
Syndtc.
LOUIS par la grâce de Dieu,Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les genstenants nos
Cours de Parlements,Maîtres desRequêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
, S A L u T.
Ayant choisiNôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLES DU F R.ESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer sous le titre
de Mercure Galant; ilNous a très-humblement
fait supplier de lui vouloir accordernosLettres
de Privilège sur ce nécessaires.
ACESeAUSESNous luiavons permis & permettons
, par ces Presentes, de faire Impri
mer-le Livre intitulé LEMERCURE
G A x A NT,Contenantplusieurs Nouvel.
les,Relations,Histoires, &generalemenf
toutce qui dépend dudit Livre, &qu'on
a coutume d'y mettre depuis trente ans,
en telle forme, marge,caractere
,
&. autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir
& -de le faire vendre & débiter par tout,
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
; Faisons défenses à T
toutes fortes de performesde quelque qualité
& condition qu'elles soienr d'en introduire
diinpreffions Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéïssance, & à tous Imprimeurs,
Libraires
, & Colporteurs, & tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps fous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
&
-
par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacundes contrevenants,
dont un tiers arHôtelDieu de Paris, un.
tiers au Dénonciateur,& l'autre tiers audit
Exposant
, & de tous dépens dommages&
interrefts à la charge que ces Presentes feront
enregistrées tout au long sur le Re-. ,
gistre de la Communauté des Imprimeurs.
& Librairesde Paris,& cdans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens dela Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique,
undanscelle de nôtre Châteaudu Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPFAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres, le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
en joignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou les ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copie des Presentes quifera
Imprimée au commencement, ou à la
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëment signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,
& Lettres à ce contraires: CAR
tel est nôtre plaisir.DON NE' à Versailles
le trente-unieme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtte Regne le soixante
huit. Parle Royen (on Conseil.Si-
NYIÉ DEVANOLLES. ReRveigfitfrtrél [suurrllee\RReeggf;ftlrree num. 3. tdlet l¡*..
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris, page 63. num. 36. conformément
aux Règlements
, & notamment À l'Arrest
du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2.Septembre
1710. Signé
, P. Di Livnat,
Syndtc.
Signature
Signé, DE VANOLLES. / A Paris, ce 2. Septembre 1710. Signé, P. DE LAUNAY, Syndic.
Lieu
Date, calendrier grégorien
Langue
Genre paratextuel
Vers et prose
Courrier des lecteurs
Faux
Résumé
Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Charles Dufresny, Sieur de Rivière, valet de chambre ordinaire du roi. Ce privilège autorise Dufresny à publier et imprimer 'Le Mercure Galant', un livre contenant diverses nouvelles, relations et histoires, ainsi que tout autre contenu habituellement inclus depuis trente ans. Le privilège permet la vente et la distribution de ce livre dans tout le royaume pendant trois années consécutives à compter de la date du document. Il interdit l'introduction de contrefaçons étrangères et la reproduction non autorisée du livre, sous peine de confiscation et d'amendes. Les exemplaires doivent être imprimés en France et deux copies doivent être déposées dans la bibliothèque publique et une au château du Louvre. Le document stipule également que l'impression doit se conformer aux règlements de la librairie et que les copies imprimées du privilège doivent être considérées comme valides. Le privilège a été signé à Versailles le 31 août 1710.
Est rédigé par une personne
Provient d'un lieu