Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires. Séance du 5 avril 1819
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires. Séance du 5 avril 1819
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine de la couronne et trois propriétaires. Imprimé par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40080796
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.