Type de notice
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Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Séance du 18 avril 1820
Variante du titre
Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Séance du 18 avril 1820
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Imprimé par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1820]
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
19 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40084766
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1820]. / Date incertaine, prise dans le titre.