Type de notice
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Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux
Variante du titre
Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot aîné
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31359662
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. II, n° 46.