Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur l'amendement de M. Camille Jordan à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36468431
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Le titre de départ porte en plus : Séance du 30 mai 1820.