Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866120
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1819). / Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 25 mai 1819. - Impressions diverses. T. III. N° 105.