Type de notice
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Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de fonds destinés à l'achèvement des principaux travaux du port du Havre. Séance du 25 avril 1818
Variante du titre
Port du Havre. Souscription du prêt d'une somme de deux millions cent mille francs, par deux mille cent actions de chacune mille fr., pour subvenir en trois années, à l'achèvement des bassins du port du Havre, leur entier curage, celui de l'avant-port, et autres ouvrages accessoires
Emprunt pour les travaux du port du Havre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de fonds destinés à l'achèvement des principaux travaux du port du Havre. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de fonds destinés à l'achèvement des principaux travaux du port du Havre. Séance du 25 avril 1818
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1818]
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40073908
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.