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Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de 1.500.000 francs pour le pont sur la Dordogne. Séance du 27 avril 1818
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de 1.500.000 francs pour le pont sur la Dordogne. Séance du 27 avril 1818
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de 1.500.000 francs pour le pont sur la Dordogne. Imprimé par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1818]
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
28 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40074577
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.
Soumis par lechott le