Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à percevoir sur les rôles de 1817 les six premiers douzièmes de la contribution de 1818. Séance du 15 décembre 1817.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à percevoir sur les rôles de 1817 les six premiers douzièmes de la contribution de 1818. Séance du 15 décembre 1817.
Exposé des motifs et projet de loi, présentés par son Excellence le Ministre des finances, tendant à percevoir sur les rôles de 1817 les six premiers douzièmes de la contribution de 1818. Imprimés par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1817]
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40072594
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1817]. / Date incertaine, prise dans le titre.