Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 6 janvier 1817.
Adresse
[Paris], impr. de C.-F. Patris
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30248012
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [s.d., 1817]. / Titre de départ.