Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures : adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ce projet à la Chambre des Pairs
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364018
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France, session de 1817, séance du lundi 4 mai 1818 / Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1817. T. V, n° 128.