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Type de notice
Type de document
Titre
Développemens de la proposition de M. de Kergorlay,... prise en considération par la Chambre des Députés, dans son comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des ministres, prononcés dans le même comité secret
Adresse
Paris, J.-G. Dentu
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Numéro de la notice
30678627
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le